MONSIEUR ANDRE BROSSAT

13 novembre 2006

• Déclaration d'insaisissabilité par Mr BROSSAT André, de ses droits sur sa résidence principale sis à 69490 PONTCHARRA SUR TURDINE, Les Cavayes Square du Beaujolais, de l'état descriptif de division selon acte de Me Dominique DELORME, notaire, 15 Rue Joseph Serre 69490 PONTCHARRA SUR TURDINE, daté du 16 Octobre 2006.

17 septembre 2002

• Modification activité, conjoint collaborateur, transfert de l'ets principal de Le Bourg 69490 SAINT FORGEUX à Le Square du Beaujolais 69490 PONTCHARRA SUR TURDINE au 21 Aout 2002

NC

• ADJONCTION D'ACTIVITE A COMPTER DU 27 OCTOBRE 1993 MODIFICATION : SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS GRANDE RUE 69870 GRANDRIS AU 1ER JUILLET 1995 MODIFICATION : JE SOUSSIGNEE BROSSAT VERONIQUE NEE THIVEL, NEE LE 23 FEVRIER 1964 A TARARE (69), DE NATIONALITE FRANCAISE, DECLARE AVEC MON CONJOINT COLLABORER A L'ACTIVITE DE CELUI-CI SANS ETRE REMUNEREE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE AU 1ER JANVIER 1996 MODIFICATION : TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE LE BOURG DAREIZE 69490 A LE BOURG SAINT FORGEUX 69490 AU 1ER JANVIER 1996