BROCOLIN S A

27 mai 1972

• I- AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES AC- TIONNAIRES DU 8 MAI 1971, LADITE ASSEMBLEE A RENOUVELE, POUR UNE DUREE DE 6 ANS, LE MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE : 1) M. GEORGES CHARPENTIER, DEMEURANT A CHARTRES, ALORS 17 RUE MARCEAU ET MAINTENANT 14 RUE DE LA VOLAILLE. 2) MME COPIN, NEE CLAUDE CHARPENTIER, DEMEURANT A MAISONS LAFFITTE (78) AVENUE EGLE N[ 21 BIS. 3) ET M. PHILIPPE CHARPENTIER, DEMEURANT ALORS A MAISONS LAFFITTE, 21 BIS AVENUE EGLE ET MAINTENANT A ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) II- AUX TERMES DE SA DELIBERATION DU 12 FEVRIER 1972, LE CONSEIL D'ADMINIS TRATION A DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL A CHARTRES, 14 RUE DE LA VOLAILLE. CETTE DECISION A ETE RATIFIEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDI- NAIRE DES ACTIONNAIRES DU 18 MARS 1972. III- DU PROCES VERBAL DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDI- NAIRE DES ACTIONNAIRES DU 18 MARS 1972 ET D'UN ACTE DE DECLARATION DE SOUSC CRIPTION ET DE VERSEMENT RECU PAR ME LESAGE NOTAIRE A CHARTRES, LE 21 MARS 1972, IL RESULTE CE QUI SUIT : A) LE CAPITAL SOCIAL A TOUT D'ABORD ETE AUGMENTE DE 20.000 FRANCS ET PORTE A 40.000 FRANCS PAR INCORPORATION DIRECTE DE PAREILLE SOMME PRELEVEE SUR LE POSTE "AUTRES RESERVES" ET LA CREATION DE 200 ACTIONS NOUVELLES DE 100 FRS ENTIEREMENT LIBEREES, ATTRIBUEES GRATUITEMENT AUX PROPRIETAIRES DES ACTIONS ANCIENNES. B) LE CAPITAL SOCIAL A ENSUITE ETE AUGMENTE DE 60.000 FRS ET PORTE AINSI EN DEFINITIVE A 100.000 FRS PAR LA CREATION ET L'EMISSION DE 600 ACTIONS NOU- VELLES DE NUMERAIRE DE 100 FRS CHACUNE, DE LA MEME CATEGORIE QUE LES ACTION ANCIENNES, SOUSCRITES AU PAIR ET ENTIEREMENT LIBEREES. LES STATUTS ONT ETE MODIFIES EN CONSEQUENCE. AVIS DANS L'ECHO REPUBLICAIN DE LA BEAUCE ET DU PERCHE DU 27 MARS 1972, AVE RECTIFICATIF DU 30.03.1972 DEPOT DES PIECES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES LE 5 MAI 1972 N[ 226

30 septembre 1970

• I - PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTATION DU 02/09/1966, MR GEORGES CHARPENTIER DEMEURANT A CHARTRES, 17 RUE MARCEAU A ETE NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MADAME COPIN, NEE CLAUDE CHARPENTIER. II - AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DU 18/9/1970 DONT UNE COPIE CONFORME DU PROCES VERBAL A ETE DEPOSEE AU RANG DES MINUTES DE ME LESAGE NOTAIRE A CHARTRES, LE 26/9/1970, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DECIDE LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES, SAUF EN CE QUI CONCERNE LE MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DONT L'AUGMENTATION SERA REALISEE ULTERIEUREMENT. LADITE ASSEMBLEE A ARRETE ET APPROUVE LE NOUVEAU TEXTE ENTIEREMENT REFONDU DES STATUTS DE LA SOCIETE QUI REGIRONT CELLE-CI AVEC EFFET DU JOUR OU LA DECISION AURA ETE REGULIEREMENT PUBLIEE. CE NOUVEAU TEXTE NE COMPORTE, PAR RAPPORT AU TEXTE ANTERIEUR, PAS D'AUTRES MODIFICATIONS QUE CELLES RENDUES NECESSAIRES POUR REALISER LA MISE EN HAR- MONIE PRESCRITE PAR LA LOI. EN CONSEQUENCE SONT SANS CHANGEMENT LA FORME DE LA SOCIETE , SA DENOMINATION SOCIALE, SON OBJET, SA DUREE, SON SIEGE, LE MONTANT DE SON CAPITAL AINSI QUE LE NOMBRE ET LA VALEUR DES ACTIONS QUI LE COMPOSENT ET ENFIN SON MODE DE GESTION PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION, LE TOUT DEJA REGULIEREMENT PUBLIE. INSERTION DANS LE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "L'ECHO REPUBLICAIN DE LA BEAU CE ET DU PERCHE" DU 28/9/1970. DEPOT DES PIECES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES LE 30/9/1970 N[ 602.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR