BRIGITTE COUTURE

20 octobre 2023

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 25/09/2023 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Chartres

12 septembre 2023

• Par ordonnance en date du 11/09/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Jules PIERRAT Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ représentée par Maître Jules PIERRAT 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES en remplacement de Maître Guy PIERRAT, en qualité de commissaire à l'éxecution du plan.

11 septembre 2015

• Plan de redressement : continuation En date du 10/09/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de HOURY Brigitte pour une durée de 10 Ans, et a désigné Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 10/09/2015

12 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/02/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de HOURY Brigitte jusqu'au 10/09/2015. Date d'effet : 26/02/2015

NC

• 02 2014-10-30 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-11-06 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,02 2015-02-26 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2015-06-09 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,05 2014-09-19 OUV. PROC REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-10-08 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,99 2015-09-10 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT POUR 10 ANS 2015-10-26 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES