BRIFFAUD ELEVAGE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EXTENSION DE LÉLEVAGE DE VOLAILLES EARL BRIFFAUD ELEVAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE-LE-GIRARD En execution de larrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-272 du 05 mai 2021 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement, la demande formulée par lEARL BRIFFAUD Elevage, En vue dobtenir lautorisation environnementale daugmenter les effectifs de son élevage de volailles au lieu-dit « les Boutanelières », sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-le-Girard est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 7 juin 2021 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 9 juillet 2021 à 17h30 (heure de clôture de lenquête). Le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Maurice-le-Girard, aux jours et aux heures habituels douverture de la mairie au public. Le dossier est également consultable gratuitement, en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Dominique SERIN, attaché dadministration en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de Saint-Maurice-le-Girard de la manière suivante : lundi 7 juin 2021 de 9h00 (heure douverture de lenquête) à 12h30 ; vendredi 18 juin 2021 de 14h00 à 17h30 ; vendredi 9 juillet 2021 14h00 à 17h30 (heure de clôture de lenquête). Les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête, mairie de Saint-Maurice-le-Girard 14 rue de bellevue (85390) ou par courriel, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (en précisant en objet : Enquête publique EARL BRIFFAUD Elevage). Les observations émises par voie électronique seront accessibles pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr - rubrique publications - commune de Saint-Maurice-le Girard). Le résumé non technique de létude dimpact et de létude de dangers, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse du porteur de projet à cet avis et larrêté précité sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 7 juin au 9 juillet 2021 inclus sur ce même site internet. Des informations complémentaires sur le dossier de demande dautorisation peuvent être obtenues auprès de Madame Florence PAYRAUDEAU, conseiller environnement à la Chambre dAgriculture des Pays de la Loire, 02.51.36.72.12 ou florence.payraudeau@pl.chambagri. fr. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Saint-Maurice-le-Girard ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Préfet de la Vendée statuera sur la demande dautorisation environnementale. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Extension de lelevage de volailles EARL BRIFFAUD ÉLEVAGE sur la commune de Saint-Maurice-le-Girard En exécution de larrêté préfectoral n° 21 DRCTAJ/1-272 du 5 mai 2021 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement, la demande formulée par lEARL Briffaud Élevage, En vue dobtenir lautorisation environnementale daugmenter les effectifs de son élevage de volailles au lieu-dit les Boutanelières, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-le-Girard est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 7 juin 2021 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 9 juillet 2021 à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête). Le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Maurice-le-Girard, aux jours et aux heures habituels douverture de la mairie au public. Le dossier est également consultable gratuitement, en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Dominique Serin, attaché dadministration en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de Saint-Maurice-le Girard de la manière suivante : lundi 7 juin 2021, de 9 h 00 (heure douverture de lenquête) à 12 h 30, vendredi 18 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 30, vendredi 9 juillet 2021, 14 h 00 à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête). Les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête, mairie de Saint-Maurice-le-Girard, 14, rue de Bellevue (85390) ou par courriel, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (en précisant en objet : Enquête publique EARL Briffaud Élevage). Les observations émises par voie électronique seront accessibles pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr rubrique publications, commune de Saint-Maurice-le-Girard). Le résumé non technique de létude dimpact et de létude de dangers, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse du porteur de projet à cet avis et larrêté précité sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 7 juin au 9 juillet 2021 inclus sur ce même site internet. Des informations complémentaires sur le dossier de demande dautorisation peuvent être obtenues auprès de Mme Florence Payraudeau, conseiller environnement à la Chambre dAgriculture des Pays de la Loire, 02 51 36 72 12 ou florence.payraudeau@pl.chambagri.fr Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Saint Maurice-le-Girard ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statuera sur la demande dautorisation environnementale. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus.

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