France

BRICED

Active
SIREN
450 957 006
SIRET DU SIEGE SOCIAL
450 957 006 00015
NUMÉRO DE TVA
FR02450957006
DATE DE CREATION
01 décembre 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 ROUTE DE SAINT CLAUDE, 25500 NOEL-CERNEUX
DIRIGEANTS
Jean-Paul CHAPATTE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
BRICED
Statut RCS
Inscrite le 01 décembre 2003 01/12/2003
Statut INSEE
Inscrite le 18 novembre 2003 18/11/2003
Statut RNE
Inscrite le 01 décembre 2003 01/12/2003
Observations RNE

  • 22 juillet 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Dirigeants de BRICED

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de BRICED

  • Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

5 Documents officiels

Annonces légales de BRICED

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    BRICED Sociéte civile immobilière Au capital de 2 000 Siège social : 4 Route de Saint Claude 25500 NOEL CERNEUX BESANCON RCS 450 957 006 Aux termes dune assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 07/12/2022, les associés ont décidé de modifier lobjet social en y insérant la faculté pour la société, De conférer en garantie au profit dun associé, tout ou partie des éléments de son actif. En conséquence, larticle 2 des statuts est modifié comme suit : Article 2 OBJET : Ancien rédactionnel : La société a pour objet Lacquisition dimmeubles à usage professionnel ou dhabitation en vue de la location ; le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, et la gestion et ladministration desdits biens, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement, à lobjet social ou pouvant en favoriser la réalisation, pourvu quelles ne modifient en rien le caractère civil de lactivité sociale et notamment hypothèque de limmeuble ou caution hypothécaire pour garantir les prêts et les financements en capital ou en comptes dassociés apportés à la société pour la réalisation de lobjet social principal. Nouveau rédactionnel : La société a pour objet : Lacquisition dimmeubles à usage professionnel ou dhabitation en vue de la location ; le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, et la gestion et ladministration desdits biens, La possibilité de conférer en garantie au profit dun associé, le ou les immeubles ou le ou les droits immobiliers dont elle est propriétaire ; et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement, à lobjet social ou pouvant en favoriser la réalisation, pourvu quelles ne modifient en rien le caractère civil de lactivité sociale et notamment hypothèque de limmeuble ou caution hypothécaire pour garantir les prêts et les financements en capital ou en comptes dassociés apportés à la société pour la réalisation de lobjet social principal. Pour avis, la gérance.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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