BREMAUD FORMATIONS

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SELARL ABRS & Associés 7 Rue du Palais CS 48844 79028 NIORT CEDEX FB FORMATION Societé à responsabilité limitée au capital de 100 euros Siège social : 2 Lieudit La Caillerie 79130 SECONDIGNY 844 800 425 RCS NIORT AVIS DE SCISSION I Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 2019 portant projet de traité de scission, la société BREMAUD FORMATIONS, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 20 Rue des Descartes 79200 PARTHENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 798 176 616 RCS NIORT, a fait apport à la société FB FORMATION, à titre de scission, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de scission, de sa branche complète et autonome dactivité de formation professionnelle : sécurité du travail, transport routier de marchandises, logistique dont lactif transmis est évalué à 409 965,37 euros, et le passif pris en charge à 398 590,33 euros, soit un apport net arrondi à 11 375 euros. Les éléments dactif et de passif ont été déterminés pour la société BREMAUD FORMATIONS et pour la société FB FORMATION, sur la base de leur dernier exercice social clos le 31 décembre 2018. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société BREMAUD FORMATIONS depuis le 1er janvier 2019 jusquà la réalisation définitive de la scission seraient considérées comme faites pour le compte de la société FB FORMATION. En rémunération de lapport, la société FB FORMATION a augmenté son capital social de 11 375 euros par lémission de 11 375 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées à lassociée unique de la société BREMAUD FORMATIONS. Il nest créé aucune prime de scission. II Cette scission a été approuvée par lassociée unique de la société BREMAUD FORMATIONS aux termes du procès verbal de ses décisions en date du 30 septembre 2019 et par lassociée unique de la société FB FORMATION aux termes du procès-verbal de ses décisions également en date du 30 septembre 2019. En rémunération de cet apport-scission, lassociée unique de la société FB FORMATION a procédé à une augmentation de son capital social de 100 euros pour le porter à 11 475 euros au moyen de la création de 11 375 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées à lassociée unique de la société BREMAUD FORMATIONS. Il résulte que le projet de scission a été approuvé, que la scission est devenue définitive le 30 septembre 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, et que la société FB FORMATION a la jouissance des biens depuis cette date. III En conséquence de laugmentation de capital liée à la scission, les articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et au capital social ont été modifiés. IV Aux termes du même procès-verbal des décisions de lassociée unique de la société FB FORMATION en date du 30 septembre 2019, il a été décidé : détendre lobjet social à compter du 30 septembre 2019 et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts, de transférer le siège social à compter du 30 septembre 2019, du 2 Lieudit La Caillerie, 79130 SECONDIGNY au 20 Rue Descartes 79200 PARTHENAY, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Mentions antérieurement publiées frappées de caducité CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : 100 . Nouvelle mention : 11 475 . OBJET SOCIAL : Ancienne mention : toutes activités en matière de formation professionnelle (sécurité au travail, transport routier de marchandises, logistique). Nouvelle mention : toutes activités en matière de formation professionnelle (sécurité au travail, transport routier de marchandises, logistique, transport de personnes) ; et toutes opérations liées à la formation professionnelle dune manière générale. SIEGE SOCIAL : Ancienne mention : 2 Lieudit La Caillerie 79130 SECONDIGNY. Nouvelle mention : 20 Rue Descartes 79200 PARTHENAY. Pour avis

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