BRASSERIE RV

07 février 2025

• ORDONNANCE DU 29-01-2025. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Sébastien PRESLES

27 mars 2024

• Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé, en date du 27/03/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024-78, date de cessation des paiements le 30/09/2023, et a désigné Madame Béatrice DAVID : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Daniel NOBLET, liquidateur SELARL PHILIPPE DELAERE et associé en la personne de Me Philippe DELAERE "Le Constens" bd Docteur Chevrel CS 30105 44502 LA BAULE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

22 mai 2023

• Carte permettant l'exercice d'une activité ambulante n°CMA-2022-059493 délivrée par la CMA Pays de la Loire le 03/06/2022 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 03/06/2026.

17 mars 2022

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE "VENTE SUR EVENTAIRES ET MARCHES" EST EXERCEE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.