BRASSERIE DU COURS

26 juillet 2017

• Radiation du RCS le 26/07/2017 avec effet au 26/07/2017 Par jugement du 26/07/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

03 août 2015

• Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 31 Juillet 2015, le juge-commissaire A AUTORISE la cession de gré à gré du fonds de commerce dépendant de l'actif de la société débitrice, au profit de Mr Patrick PEZZIARDI, demeurant et domicilié Bar du Cours à Caromb, pour 20 000 Date d'effet : 31/07/2015

23 février 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 11/02/2015, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans activité suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire BRIES Gérard Juge-commissaire suppléant DAUDIER Mireille Liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date d'effet : 11/02/2015

27 mars 2012

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 21/03/2012 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 5 ANS Date d'effet : 21/03/2012

26 septembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/09/2011, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15/09/2011 Date d'effet : 21/09/2011

14 mars 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/03/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 09/03/2011

29 novembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/11/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 mois Date d'effet : 24/11/2010

17 septembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 15/09/2010, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: BRIES Gérard Juge commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 17/06/2010 A compter du 15/09/2010 Date d'effet : 15/09/2010

19 février 2009

• Changement de dénomination à compter du 01/01/2009 Ancienne : LE THEATRE DE CLAUDINE Nouvelle : BRASSERIE DU COURS Transfert du siège social à compter du 01/01/2009 : Ancienne adresse : Cours Taulignan 84110 Vaison-la-Romaine Nouvelle adresse : 173 Cours de la République 84330 Caromb

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR