BRACO

20 octobre 2022

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 20/10/2022

14 février 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/02/2017 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro : P201700444 date de cessation des paiements : 14/08/2015. Désigne M. Jean Messinesi Juge Commissaire, met fin à la mission de Me Philippe Blériot commissaire à l'exécution du plan, désigne SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris mandataire judiciaire Liquidateur.

23 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/12/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Marc Peron, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne Me Philippe Bleriot Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Me Bleriot , 26, Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny , Administrateur, maintient SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias , 3 rue Troyon 75017 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Messinesi , Juge-commissaire, sous le numéro P201302484.

01 septembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 02/09/2014, soit jusqu'au 02/12/2014

29 avril 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 02/05/2014, soit jusqu'au 02/09/2014

18 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 02/01/2014, soit jusqu'au 02/05/2014

02 septembre 2013

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201302484 et a désigné juge commissaire : M. Jean Messinesi, juge commissaire suppléant : M. Noël Pouderoux, administrateur : Me Philippe Bleriot 26, Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 02/01/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

02 août 2013

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 11-06-2013

31 juillet 2008

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE