BOUVARD-BOCIM SOCIETE D'EXPLOITATION

19 décembre 2017

• Radiation du RCS le 19/12/2017 avec effet au 13/12/2017 Rôle n° 2017 008190 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/12/2017

16 juillet 2014

• Rôle n° 2014 006270 En date du 16/07/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : BOUVARD BOCIM (SAS), sous le numéro de procédure 41214276 et a désigné, Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a fixé au 10/07/2014 la date de cessation des paiements.

16 avril 2012

• ROLE N° 2012 000657 En date du 13/04/2012, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de BOUVARD BOCIM (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

30 mars 2012

• Par ordonnance du 26/03/2012 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire : ancien : M. JANIN nouveau : M. HENRY

20 janvier 2012

• En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure BOUVARD BOCIM (SAS) Nouveau mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat

17 janvier 2012

• Radiation du RCS le 17/01/2012 avec effet au 31/12/2007 Suppression du fonds

16 janvier 2012

• Rôle n° 2011 016806 Par jugement du 13/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 13/04/2012.

07 novembre 2011

• Rôle n° 2011 013739 Par jugement du 04/11/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : BOUVARD BOCIM (SAS) à l'audience du :13/01/2012.

05 septembre 2011

• Rôle n° 2011 010318 Par jugement du 02/09/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : BOUVARD BOCIM (SAS) à l'audience du :04/11/2011.

14 juin 2011

• Rôle n° 2011 007789 Par jugement du 10/06/2011, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 02/09/2011.

16 mai 2011

• Rôle n° 2011 004556 Par jugement du 13/05/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : BOUVARD BOCIM (SAS) à l'audience du :10/06/2011.

14 mars 2011

• Rôle n° 2011 000908 Par jugement du 11/03/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : BOUVARD BOCIM (SAS) à l'audience du :13/05/2011.

17 janvier 2011

• Rôle n° 2011 000637 En date du 14/01/2011, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BOUVARD BOCIM (SAS) sous le numéro 41211002, et a désigné : Juge commissaire : JANIN, Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES, Me Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION COURANTE DE L'ENTREPRISE, Mandataire judiciaire : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 11/03/2011 et a fixé au 10/01/2011 la date de cessation des paiements.