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Dernière modification le12/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 2023407.33 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
- SIREN
- 349 964 239 349964239
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 349 964 239 00157 34996423900157
- NUMÉRO DE TVA
- FR37349964239 FR37349964239
- DATE DE CREATION
- 15 mars 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- RUE DES PRES POTETS, 21121 FONTAINE-LES-DIJON RUE DES PRES POTETS, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
- DIRIGEANTS
- ATS CAPITAL + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
- Capital social
- 125000,00 € 125000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 15 mars 1989 15/03/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 1989 01/04/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 14 novembre 2003 14/11/2003
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10 avril 2024
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 09/04/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS), Et a désigné :Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON.Date d'effet : 09/04/2024
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29 mars 2024
- Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 29/03/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a arrêté un plan de cession de l'entreprise BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS) au profit de la société ATIS, et a désigné SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU en qualité d'administrateur judiciaire pour passer les actes nécessaires a la réalisation de la cession.Date d'effet : 29/03/2024
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05 mars 2024
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ATS SOLUTIONS (SAS) SOUS LE NUMERO 4162733, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU - 12, boulevard THIERS - 21000 Dijon, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 12/02/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 05/03/2024
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16 janvier 2024
- Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 28/02/2022
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23 septembre 2021
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-Lès-Dijon RCS DIJON LE 30-09-2021
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social à compter du 30/06/2021 du 25A Route du Pont Jeanne Rose 71210 Écuisses au Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 30/06/2021 Ancienne valeur : Adresse de l'établissement, 25A Route du Pont Jeanne Rose 71210 Écuisses Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement, Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Changement de dénomination à compter du 30/06/2021 Ancienne valeur : ATS INGENIERIE Nouvelle valeur : ATS SOLUTIONS
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24 octobre 2019
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-03-2018
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23 octobre 2019
- Radiation du RCS de Belfort le 23/10/2019 avec effet au 18/07/2018
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Dijon B 349964239 Dijon B 349964239
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclarée
- Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
622 sociétés exercent la même activité que BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans la Côte-d'Or (21)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
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Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 septembre 2018 (7 ans)
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM - 21121
Siège social
- SIRET 34996423900157 34996423900157
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse RUE DES PRES POTETS, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
-
Depuis le 21 mars 2018 (7 ans)
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM - 44800
Établissement secondaire
- SIRET 34996423900140 34996423900140
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 275 BOULEVARD MARCEL PAUL, 44800 SAINT-HERBLAIN
-
-
Fermés
-
Du 01 août 2012 au 30 septembre 2022
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM - 21121
Ancien établissement
- SIRET 34996423900108 34996423900108
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 1 RUE DES PONNIERES, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
-
Du 01 juin 2005 au 28 février 2022
EFFICIENT SOLUTIONS FOR INDUSTRIES - 71210
Ancien établissement
- SIRET 34996423900082 34996423900082
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 25 ROUTE DU PONT JEANNE ROSE, 71210 ECUISSES
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Du 22 septembre 2021 au 22 septembre 2021
EFFICIENT SOLUTIONS FOR INDUSTRIES - 71210
Ancien établissement
- SIRET 34996423900165 34996423900165
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 25 A ROUTE DU PONT JEANNE ROSE, 71210 ECUISSES
-
Du 24 octobre 2016 au 01 octobre 2018
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM - 21600
Ancien établissement
- SIRET 34996423900132 34996423900132
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 2 RUE DE LASPIRANT PIERRAT, 21600 LONGVIC
-
Du 01 novembre 2013 au 18 juillet 2018
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM - 90000
Ancien établissement
- SIRET 34996423900116 34996423900116
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 16 RUE BECQUEREL TECHN'HOM 3, 90000 BELFORT
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Du 01 février 2001 au 30 mars 2018
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM - 58160
Ancien établissement
- SIRET 34996423900058 34996423900058
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 9 AVENUE JEAN JAURES, 58160 IMPHY
-
Du 01 mai 2016 au 21 mars 2018
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM - 44800
Ancien établissement
- SIRET 34996423900124 34996423900124
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 4 RUE EDITH PIAF, 44800 SAINT-HERBLAIN
-
Du 19 avril 2004 au 31 décembre 2013
ATS INGENIERIE RHONE-ALPES - 69100
Ancien établissement
- SIRET 34996423900074 34996423900074
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse RUE JEAN BOURGEY 13-19, 69100 VILLEURBANNE
-
Du 15 février 2011 au 30 novembre 2012
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM - 21121
Ancien établissement
- SIRET 34996423900090 34996423900090
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 2 RUE DE LA PETITE FIN, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
-
Du 01 octobre 2003 au 01 août 2012
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM - 21121
Ancien établissement
- SIRET 34996423900066 34996423900066
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 1 RUE DE LA PETITE FIN, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
-
Du 02 novembre 1989 au 01 juin 2005
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM - 71200
Ancien établissement
- SIRET 34996423900041 34996423900041
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse 1 RUE DE L'ETANG DE LA FORGE, 71200 LE CREUSOT
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Du 12 juin 1989 au 31 décembre 1992
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM - 39500
Ancien établissement
- SIRET 34996423900025 34996423900025
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse SITE INDUSTRIEL SOLVAY, 39500 TAVAUX
-
Dirigeants de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
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Actuels
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ATS CAPITAL
Président Depuis le 20 octobre 2021 (4 ans)
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SAS ORIAL
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 12 août 2016 (9 ans)
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Bernard GASNE COTELLE
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 12 août 2016 (9 ans)
-
-
Anciens
-
PMR PARTNERS
Ancien Directeur général Du 30 juin 2023 au 26 septembre 2023
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Rodolphe ROY
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Président Du 26 novembre 2011 au 20 octobre 2021
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Observation de conformité Jean-Paul ROY
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Président Du 16 décembre 2003 au 26 novembre 2011
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation1,88 %13,68 %15,53 %
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Endettement1575,51 %180,14 %109,44 %
-
Fonds de roulement459900 EU840200 EU1746900 EU
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Evolution de l'activité90,27 %58,60 %132,92 %
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Taux de VA34,62 %56,76 %31,75 %
-
Rentabilité d'exploitation-18,81 %3,21 %0,47 %
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Rentabilité nette finale-13,54 %0,53 %0,55 %
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Capacité d'autofinancement-15,81 %4,86 %2,22 %
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Rentabilité financière-477,54 %3,59 %6,56 %
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Coûts du travail51,96 %52,35 %29,94 %
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Capacité de remboursementN/C5,48 ans4,11 ans
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Coût de la detteN/C11,00 %41,61 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,83 %1,33 %2,15 %
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Poids du BFR global-27,60 jours75,95 jours35,57 jours
-
Poids des stocks111,78 jours142,13 jours31,15 jours
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Délai clients228,22 jours170,09 jours131,59 jours
-
Délai Fournisseurs111,90 jours97,32 jours59,31 jours
-
Liquidité immédiate46,28 jours3,29 jours1,85 jours
Documents de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
20 derniers documents officiels
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ORDONNANCE DU PRESIDENT
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
-
Document
-
Document
-
Document
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ORDONNANCE DU PRESIDENT
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
-
Document
-
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
-
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
-
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée
Changement de président
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 12 fois entre 2021 et 2024
ATS CAPITAL
- SIREN 381702323 381702323
Dirigeants : ORIAL , Stéphane GUILLON
-
Document
-
Document
-
Document
-
ORDONNANCE DU PRESIDENT
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
-
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
-
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
-
Document
-
ORDONNANCE DU PRESIDENT
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social
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Cité 3 fois en 2023
PMR PARTNERS
- SIREN 444061873 444061873
Dirigeant : Guillaume D'AZEMAR
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Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
-
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
-
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
-
Cité 2 fois entre 2023 et 2024
ATS ENGINEERING
- SIREN 382119758 382119758
Dirigeants : ATS GROUPE , BM&A
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ORDONNANCE DU PRESIDENT
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
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ORDONNANCE DU PRESIDENT
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
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Cité 1 fois en 2021
ATS GROUPE
- SIREN 535092381 535092381
Dirigeants : GROUPE REEL , Jean-Francois DEBOST , SAS ORIAL , Rodolphe ROY
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
34 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Jugements rendus à laudience du 09/04/2024 - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS) RCS DIJON 349 964 239 Ingénierie, etudes techniques Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, Avenue Albert Camus 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de ladministrateur SELARL AJRS représenté…
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
SAS BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM, Rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-les-Dijon, RCS Greffe de Chalon-sur-Saône 349 964 239. Ingénierie, études techniques. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de ladministrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
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Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Jugement rendu à laudience du 29/03/2024 Jugement arrêtant un plan de cession de : BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS) RCS DIJON 349 964 239 Ingénierie, etudes techniques Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Le greffier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Plan de cession
SAS BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM, Rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-les-Dijon, RCS Greffe de Chalon-sur-Saône 349 964 239. Ingénierie, études techniques. Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Jugements rendus à laudience du 05/03/2024 Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de : - BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS) RCS DIJON 349 964 239 Ingenierie, études techniques Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2024 , Désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers …
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
SAS BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM, Rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-les-Dijon, RCS Greffe de Chalon-sur-Saône 349 964 239. Ingénierie, études techniques. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2024 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciair…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2024 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois…
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
ATS SOLUTIONS SAS au capital de 125.000 uros Siege social : Rue des Prés Potets 21121 FONTAINE LES DIJON 349964239 R.C.S. Dijon Aux termes dune décision en date du 27 février 2024, lassociée unique a décidé, à compter du même jour, De modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM. Mention sera portée au R.C.S. de DIJON.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ATS SOLUTIONS SAS au capital social de 125.000 uros Siege social : Rue des Prés Potets 21121 FONTAINE LES DIJON 349964239 R.C.S. Dijon Aux termes dune décision en date du 18 septembre 2023, lassociée unique a pris acte de la démission, à compter du même jour, De la société PMR PARTNERS, de son mandat de directeur général. Mention sera portée au R.C.S. de DIJON.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ATS CAPITAL ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL ; Commissaire aux comptes suppléant : GASNE COTELLE Bernard
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ATS CAPITAL ; Directeur général : PMR partners ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL ; Commissaire aux comptes suppléant : GASNE COTELLE Bernard
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ATS SOLUTIONS SAS au capital social de 125.000 uros Siege social : Rue des Prés Potets, 21121 FONTAINE-LES-DIJON 349964239 RCS Dijon Aux termes dune décision en date du 27 juin 2023, lassociée unique a pris acte de la nomination, à compter du même jour, De la société PMR PARTNERS SARL, 9 place Lachambeaudie, 75012 Paris, RCS Paris 444061873, en qualité de Directeur Général. Mention sera portée au RCS de Dijon.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.
Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL ; Président : ROY Rodolphe, Sébastien ; Commissaire aux comptes suppléant : GASNE COTELLE Bernard ; Président : ATS CAPITAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social
ATS INGENIERIE SAS au capital de 125.000 EUR Siege social : 25 A Route du Pont Jeanne Rose 71210 ECUISSES R.C.S. Chalon Sur Saône 349 964 239 DAU du 30/06/2021, à effet immédiat : Changement de la dénomination sociale qui devient ATS SOLUTIONS, lenseigne commerciale étant « Efficient Solutions for Industries ». Transfert du siège social à : Rue des Prés Potets 21121 FONTAINE LES DIJON. Nomination de la Présidente : ATS CAPITAL, SAS au capital de 50 000 euros, située 25 A route du Pont Jeanne-Ro…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : ROY Rodolphe, Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GASNE COTELLE Bernard
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Juridique
1 procédure collective en cours et 3 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
SAS BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM, Rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-les-Dijon, RCS Greffe de Chalon-sur-Saône 349 964 239. Ingénierie, études techniques. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de ladministrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Jugements rendus à laudience du 09/04/2024 - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS) RCS DIJON 349 964 239 Ingénierie, etudes techniques Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, Avenue Albert Camus 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de ladministrateur SELARL AJRS représenté…
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU
12 boul THIERS - 21000 - Dijon
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Mandataire judiciaire
SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD
19 aven Albert Camus - 21000 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2024 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Jugements rendus à laudience du 05/03/2024 Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de : - BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS) RCS DIJON 349 964 239 Ingenierie, études techniques Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2024 , Désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
SAS BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM, Rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-les-Dijon, RCS Greffe de Chalon-sur-Saône 349 964 239. Ingénierie, études techniques. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2024 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciair…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Plan de cession
SAS BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM, Rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-les-Dijon, RCS Greffe de Chalon-sur-Saône 349 964 239. Ingénierie, études techniques. Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Jugement rendu à laudience du 29/03/2024 Jugement arrêtant un plan de cession de : BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS) RCS DIJON 349 964 239 Ingénierie, etudes techniques Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Le greffier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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ATS Ingénierie
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 8 jours
Classes :
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ATS INGENIERIE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
7 événements depuis 2003
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lundi 26 septembre 2023
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PMR PARTNERS quitte son poste de directeur général.
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jeudi 30 juin 2023
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PMR PARTNERS assume maintenant la fonction de directeur général.
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mardi 20 octobre 2021
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ATS CAPITAL succède à Rodolphe ROY en tant que président.
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Rodolphe ROY cède sa place de président à ATS CAPITAL.
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vendredi 26 novembre 2011
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Rodolphe ROY succède à Jean ROY en tant que président.
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Jean ROY cède sa place de président à Rodolphe ROY.
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lundi 16 décembre 2003
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Jean ROY accède au poste de président.
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7 événements ont marqué le parcours de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM depuis 2003