BOURESMAU DISTRIBUTION

21 mars 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 20/03/2023 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

25 janvier 2022

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022

09 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 03/01/2017 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 03/01/2017

17 avril 2014

• Arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 10 avril 2014 : confirme intégralement le jugement du tribunal de commerce de Bayonne du 10 février 2014 qui a prononcé la liquidation judiciaire sans maintien d'activité de la SAS BOURESMAU DISTRIBUTION.

04 avril 2014

• Arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 31 mars 2014 infirmant partiellement le jugement du 10/02/2014 : Ordonne la cession partielle de l'entreprise : SAS BOURESMAU DISTRIBUTION 9, place André Emlinger 64100 BAYONNE au profit de la : SAS GSF ET COMPAGNIE dont le siège social est situé à Bayonne Maintient Me Jean-Marc Livolsi, en qualité d'administrateur judiciaire, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en uvre du plan, notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément à l'article L 631-22 du code de commerce.

10 février 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/02/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : BOURESMAU DISTRIBUTION (SAS) - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX
• Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE BOURESMAU DISTRIBUTION (SAS), AU PROFIT DE : AMG DEVELOPPEMENT, 13, avenue de Fontréal, Eurocentre, 31620 Villeneuve-les-Bouloc, pour le compte d'une société à constituer dénommée EDM BAYONNE SARL ou de toute personne morale qu'elle pourrait se substituer. Mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX- Administrateur judiciaire : Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE. Date d'effet : 10/02/2014

02 décembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 17/06/2014 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 13/01/2014 Date d'effet : 02/12/2013

02 octobre 2013

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 30/09/2013 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements (L 622-10 al.3 code de commerce)et désignant administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE, ayant pour mission : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise ; Mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ; Juge-commissaire : Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL ; poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/12/2013; rappel en chambre du conseil 02/12/2013 ; Date d'effet : 30/09/2013

16 juillet 2013

• Prolongement de la période d'observation (SAUVEGARDE) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 17/12/2013  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 30/09/2013 Date d'effet : 15/07/2013

18 juin 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE : BOURESMAU DISTRIBUTION (SAS) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 17/12/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 15/07/2013 ; JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL ; MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date d'effet : 17/06/2013

NC

• Suivant courrier du la mairie de bayonne en date du 09/02/2012 : le centre commercial de gros le forum route des pontots est devenu 9 place André Emlinger