- Dernière modification le30/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2013OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2013Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20132 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BOULOGNE DISPATCH
- SIREN538 759 317538759317
- SIRET DU SIEGE SOCIAL538 759 317 0001853875931700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40538759317FR40538759317
- DATE DE CREATION27 décembre 2011
- CODE NAF ou APE5229A - Messagerie, fret express5229A - Messagerie, fret express
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSXavier LENNELLE
- ADRESSE18 RUE HURET LAGACHE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER France18 RUE HURET LAGACHE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBOULOGNE DISPATCH BOULOGNE DISPATCH
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 décembre 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 janvier 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 décembre 2011
Observations RNE 25 juillet 2019
- Faillite personnelle EN DATE DU 25/07/2019, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MONSIEUR XAVIER LENNELLE POUR UNE DUREE DE 10 ANS. ( Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 ) Date d'effet : 25/07/2019
05 novembre 2018
- Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE BOULOGNE DISPATCH (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018
30 septembre 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 29/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE BOULOGNE DISPATCH (SARL) SOUS LE NUMERO 41016284, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER Juge Commissaire : Monsieur Daniel LEFEBVRE ET A FIXE AU 29/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/09/2016
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBoulogne B 538759317Boulogne B 538759317
- Tribunal de commerceGreffe de Boulogne Tribunal de commerce - Greffe de Boulogne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Messagerie, fret express (5229A) Messagerie, fret express (5229A)
- Activité principale déclaréeDégroupage et répartition de commandes des produits de la Mer Dégroupage et répartition de commandes des produits de la Mer
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10 entreprises du secteur "Messagerie, fret express" dans le Pas-de-Calais (62)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du transport express - France
Le transport express est un service de livraison rapide et efficace de marchandises d'un point à un autre, plus rapide que les services de livraison traditionnels. Ce service est particulièrement sollicité par les entreprises, en particulier celles évoluant dans des secteurs tels que la vente en ligne, la logistique, la santé et la finance.
Cartographie de BOULOGNE DISPATCH
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 31 décembre 2011
Xavier LENNELLE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 janvier 2012 au 29 septembre 2016
BOULOGNE DISPATCH - 62200
Ancien établissement
- SIRET53875931700018
- ActivitéMessagerie, fret express - 5229A
- Adresse18 RUE HURET LAGACHE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER France
Historique de BOULOGNE DISPATCH
1 événement depuis 2011
vendredi 31 décembre 2011
Xavier LENNELLE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BOULOGNE DISPATCH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BOULOGNE DISPATCH, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BOULOGNE DISPATCH, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BOULOGNE DISPATCH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BOULOGNE DISPATCH

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BOULOGNE DISPATCH (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour ENTRE M Xavier LENNELLE ET Mme Estelle PICHODO & Mme Maïc VIDAT |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour ENTRE M Xavier LENNELLE ET Mme Estelle PICHODO & Mme Maïc VIDAT | |||||
Acte sous seing privé Constitution - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Lennelle Xavier pour une durée de 10 ans. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2015, désignant liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant(e) : LENNELLE Xavier, Pascal, Édouard |
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de BOULOGNE DISPATCH
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BOULOGNE DISPATCH
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BOULOGNE DISPATCH sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise BOULOGNE DISPATCH, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 96800 | 27361 | 253,79 % |
dont export | 9264 | 6028 | 53,68 % |
Production * | 96800 | 27361 | 253,79 % |
Valeur ajoutée (VA) | 13282 | -27044 | 149,11 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -24082 | -55100 | 56,29 % |
Résultat d'exploitation | -26204 | -56600 | 53,70 % |
RCAI | -37600 | -57400 | 34,49 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -43200 | -64100 | 32,61 % |
Effectif moyen | 2 | 1 | 100,00 % |
Bilan Actif BOULOGNE DISPATCH
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BOULOGNE DISPATCH.
Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 25780 | 25678 | 0,40 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 77 | -100,00 % |
immobilisations corporelles | 13551 | 15596 | -13,11 % |
immobilisations financières | 12229 | 10005 | 22,23 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 66800 | 20451 | 226,63 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 66200 | 17942 | 268,97 % |
disponibilités : trésorerie | 559 | 2509 | -77,72 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 92600 | 46100 | 100,87 % |
Bilan Passif BOULOGNE DISPATCH
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BOULOGNE DISPATCH doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -102300 | -62600 | -63,42 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 8805 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 186100 | 108700 | 71,21 % |
dettes financières et emprunts | 25415 | 41800 | -39,20 % |
dettes fournisseurs | 85500 | 49700 | 72,03 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 17133 | -100,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 75200 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 92600 | 46100 | 100,87 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société BOULOGNE DISPATCH
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -110,48 % | -135,79 % | N/C |
Endettement | -24,84 % | -66,77 % | N/C |
Fonds de roulement | -119300 EU | -46400 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 353,79 % | N/C | N/C |
Taux de VA | 13,72 % | -98,84 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | -24,88 % | -201,38 % | N/C |
Rentabilité nette finale | -44,63 % | -234,28 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | -36,67 % | -204,67 % | N/C |
Rentabilité financière | 42,23 % | 102,40 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 37,29 % | 102,09 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 44,86 % | 1,97 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -355,95 jours | -654,12 jours | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
Délai clients | 249,62 jours | 240,00 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 322,39 jours | 664,82 jours | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 2,11 jours | 33,56 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 96800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 973800 €
* Sur 4810 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports
CA médian en Hauts-de-France : 1071100 €
* Sur 377 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 265800 €
* Sur un total de 60493 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -26200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 18600 €
* Sur 4810 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports
REX médian en Hauts-de-France : 18900 €
* Sur 377 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 6900 €
* Sur un total de 60493 sociétés
Capital social : 5000 €
Secteur d'activité : Entreposage et services auxiliaires des transports (en France)
Inférieur à 1 € : 2697 sociétés
Inférieur à 1 €
2697 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 3418 sociétés
Entre 1€ et 5K€
3418 sociétés
BOULOGNE DISPATCH, avec un capital social de 5000 €
BOULOGNE DISPATCH et 6225sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : BOULOGNE DISPATCH et 6225 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
BOULOGNE DISPATCH et 6225 sociétés
Supérieur à 150K€ : 2215 sociétés
Supérieur à 150K€
2215 sociétés
Ancienneté entreprise : 13 ans
Secteur d'activité : Entreposage et services auxiliaires des transports (en France)
Inférieur à 1 an : 816 sociétés
Inférieur à 1 an
816 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 3596 sociétés
Entre 1 et 5 ans
3596 sociétés
BOULOGNE DISPATCH, avec une ancienneté de 13 ans
BOULOGNE DISPATCH et 5094sociétés
Entre 5 et 15 ans : BOULOGNE DISPATCH et 5094 sociétés
Entre 5 et 15 ans
BOULOGNE DISPATCH et 5094 sociétés
Supérieur à 15 ans : 5049 sociétés
Supérieur à 15 ans
5049 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez BOULOGNE DISPATCH
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
France
Hauts-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Hauts-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
07/10/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/10/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.