BOULANGERIE SAMOU

10 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/12/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/12/2013

05 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/09/2012 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2012J00481 , désigne liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , nom du juge-commissaire M. Peslier Victor

05 juillet 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 05/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00481 , date de cessation des paiements le 05/07/2012 désigne Juge Commissaire M. Peslier Victor , Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/01/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

10 juin 2011

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de débit de boissons (licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.