BOTAN BAT

03 juin 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 25/05/2022 du 40 Avenue du Consul Général Nordling 93190 Livry-Gargan au 22 Rue Beethoven 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

15 octobre 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.