France

BOSUA

Active
SIREN
993 682 517
SIRET DU SIEGE SOCIAL
993 682 517 00012
NUMÉRO DE TVA
FR10993682517
DATE DE CREATION
8 novembre 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 ROUTE DE BAZUS, 31380 GARIDECH
DIRIGEANTS
Jean-Marc MARTIN  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers ; L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et/ou d'habitation
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
BOSUA
Statut INSEE
Inscrite le 6 novembre 2025 06/11/2025
Statut RNE
Inscrite le 8 novembre 2025 08/11/2025

Établissements

    • BOSUA - 31380

      Siège social depuis le 6 novembre 2025

      SIRET
      99368251700012
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de BOSUA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de BOSUA

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Statut constitutif

Annonces légales de BOSUA

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte signe électroniquement en date du 06/11/2025, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : BOSUA OBJET : Lacquisition, Ladministration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers ; Lacquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et lédification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et/ou dhabitation. CAPITAL : 1.000 , divisé en 100 parts sociales de 10 chacune SIEGE SOCIAL : 9 Route de Bazus 31380 GARIDECH DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec lagrément des associés donné dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire, à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés. Toutefois, sont dispensées dagrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de lun deux ou à des ascendants ou descendants du cédant. GERANTS : Monsieur Jean-Marc MARTIN, Madame Laurence MARTIN, Demeurant 12, avenue de la Valade, 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. Pour avis.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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