BORSAMPROD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

BORSAMPROD Avis de constitution Aux termes dun acte sous signature privée en date à OYONNAX du 25 Mai 2020, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : BORSAMPROD Siège : 104 Impasse de la Pierre, Giriat, 01430 PEYRIAT Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000 euros Objet : Directement ou indirectement, en France et à létranger, la conception, la réalisation, lédition, la production, lexploitation, la distribution, lachat, et la vente doeuvres musicales, audiovisuelles et multimédia, par tous les moyens analogiques, numériques, ou optonumériques, « online » ou « offline », en tout format ; La réalisation, la production, la diffusion de courts-métrages, de vidéo-clips et de vidéogrammes ; Lacquisition, la vente, et lexploitation des droits de reproduction, dédition, de diffusion des oeuvres de lesprit, notamment des oeuvres musicales, dramaticomusicales, littéraires, dramatiques, chorégraphiques, cinématographiques et de télévision. En particulier lacquisition, lexploitation, lexécution, la diffusion, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment par la vente, la location, la publication, lédition, la reproduction musico-mécanique, phonographique, sonore visuelle, graphique, par tous procédés actuellement connus : disques, films, bandes, radio, télévision, télécommunication, presse, audiovisuel, multimédia, papier, etc. et par tous procédés qui seront découverts dans lavenir, des oeuvres musicales, littéraires, artistiques, dramatiques, théâtrales, sous quelque formes quelles se présentent, chansons, opéras comiques, ballets, opérettes, poésies, sketches, nouvelles, articles de presse, oeuvres cinématographiques, radiophoniques, plastiques, photographiques, etc. ; La perception des droits dauteur de toute nature, afférents à la propriété des dites oeuvres, dans toute létendue dont pourrait disposer le créateur ou dont il pourra disposer éventuellement par la suite et dans les limité fixées par la législation actuelle ou par la législation à venir, avec tous bénéfices présents ou futurs pouvant découler de cette législation et la représentation des intérêts professionnels, matériels, ou moraux des créateurs des oeuvres des organismes publics ou privés ainsi quauprès des groupements professionnels français ou étranger (syndicats, sociétés dauteurs, etc.) ; Lachat, la vente, la fabrication de tous matériaux ou matériaux ainsi que le commerce de toutes matières premières se rapportant à lobjet de la société ; Tous travaux, études, actions visant le développement, linformation, la promotion, la diffusion, lorganisation de tous spectacles et manifestations publiques ou privées, notamment les actions de relations publiques et de promotions commerciales dans le but de conseil, rapprochement, publicité et assistance dans le domaine divers du spectacle, de lanimation et de la communication. Également, pour le compte de personnes physiques ou morales : Tous services dassistance dordre économique, commercial, financier, technique, et administratif ;La rédaction dactes ; Toute négociation, conclusion, ou exécution de contrat pour les tiers personnes physiques ou morales ;Le recrutement de personne pour les personnes physiques ou morales ; Toute activité de formation ;La domiciliation de personnes physiques ou morales ;Les prestations de services et de secrétariat multilingue ;La location de bureaux ou de salles de conférence. ; Lacquisition, la vente, lexploitation de tous établissements industriels et commerciaux, se rapportant de près ou de loin à lobjet de la société ; La prise, lacquisition, lexploitation, la vente ou loctroi de licence, de toutes marques de fabrique, entrant dans lobjet de la société. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Agrément : Les cessions dactions, à lexception des cessions aux associés, sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : La société YODA, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est fixé 1, avenue de lEurope 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 828 409 524 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par Monsieur Hubert MASSON, Gérant. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. Pour avis, le Président