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Mentions BORNET MATHIEU NOTAIRE pour contrat
BORNET MATHIEU NOTAIRE, société d'exercice libéral par action simplifiée, au capital social de 354450,00 EURO, dont le siège social est situé au 29 AVENUE DE LA MAIRIE, 31750 ESCALQUENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 921849295 représentée par M Mathieu BORNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BORNET MATHIEU NOTAIRE
BORNET MATHIEU NOTAIRE, société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 921849295, est active depuis 1 an. Localisée à ESCALQUENS (31750), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-03-2023. Mathieu BORNET est président de la société BORNET MATHIEU NOTAIRE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 23-11-2022 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée Historique Du 08-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 17 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du 23-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 1 jour Société d'exercice libéral par action simplifiée | |||||
Noms commerciaux | BORNET MATHIEU NOTAIRE | ||||
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Adresse postale | 29 AVENUE DE LA MAIRIE 31750 ESCALQUENS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 921849295 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 92184929500024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR06921849295 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 921 849 295 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 08-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 17 jours Activités juridiques (6910Z) Du 23-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 1 jour Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice par ses membres de la profession de notaire, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et toutes activités accessoires, annexes ou connexes. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-12-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-11-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 354450,00 EURO Historique Du 08-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 17 jours Capital social : 354450,00 EURO |
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Dirigeants : Corinne TORRES , Marie-Pierre TORRES , Pierre TORRES
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BORNET MATHIEU NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BORNET MATHIEU NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BORNET MATHIEU NOTAIRE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BORNET MATHIEU NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BORNET MATHIEU NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Rapport du commissaire aux apports - Constitution d'une personne morale - Contrat d'apport - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Rapport du commissaire aux apports - Constitution d'une personne morale - Contrat d'apport - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social |
Le Siège Social de la société BORNET MATHIEU NOTAIRE
L'entreprise BORNET MATHIEU NOTAIRE a actuellement domicilié son établissement principal à ESCALQUENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 29 AVENUE DE LA MAIRIE - 31750 ESCALQUENS
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 92184929500016
Depuis le : 26-01-2023
SIRET : 92184929500024
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société BORNET MATHIEU NOTAIRE
Au cours de son existence l'entreprise BORNET MATHIEU NOTAIRE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 61 AVENUE DE TOULOUSE - 31750 ESCALQUENS
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 26-01-2023
Depuis le : 23-11-2022
SIRET : 92184929500016
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société BORNET MATHIEU NOTAIRE
BORNET MATHIEU NOTAIRE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de BORNET MATHIEU NOTAIRE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BORNET MATHIEU NOTAIRE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BORNET MATHIEU NOTAIRE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société BORNET MATHIEU NOTAIRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BORNET MATHIEU NOTAIRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BORNET MATHIEU NOTAIRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société BORNET MATHIEU NOTAIRE , domiciliée au 29 AVENUE DE LA MAIRIE, 31750 ESCALQUENS et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BORNET MATHIEU NOTAIRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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