BOPAVIMO

29 janvier 2003

• MENTION D'OFFICE : LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 13.09.2002 A INFIRME LE JUGEMENT RENDU LE 11.10.2000 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS QUI A PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER, DIRIGER, ADMINISTRER TOUTE ENTRERPRISE COMMERCIALE, ARTISANALE OU PERSONNE MORALE PENDANT 10 ANS, ET DIT N'Y AVOIR LIEU A SANCTION PERSONNELLE A L'ENCONTRE DE : MR VILLERMOIS HENRI DEMEURANT 44 AV DU VAL DES CLAYES 78340 LES CLAYES SOUS BOIS GERANT DES SOCIETES : - SARL DIFUNAT DEPOT AVENUE DU GL PATTON A MALESHERBES (45330) LIQUIDATION DU 03.07.1997 - SARL SOCIETE AZURIENNE DE DISTRIBUTION 57 RUE SAINTE ANNE 75002 PARIS LIQUIDATION DU 18.09.1997 - SARL BOPAVIMO ZI ROUTE D'ETAMPES AVENUE DU GL PATTON 45330 MALESHERBES LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 06.11.1997 JUGE-COMMISSAIRE : MR ROBIC LIQUIDATEUR : ME AYACHE 5-7 RUE DE L'AMIRAL COURBET 94165 SAINT MANDE CEDEX Date d'effet : 13/09/2002

14 septembre 2001

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.10.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA DECHEANCE DU DROIT DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE, TOUTE ENTREPRISE ARTISANALE, TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L'ENCONTRE DE M. VILLERMOIS HENRI DERNIERE ADRESSE CONNUE : 8 RUE CAUCHOIX 95170 DEUIL LA BARRE EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE BOPAVIMO ZI ROUTE D'ETAMPES - AVENUE DU GENERAL PATTON - 45330 MALESHERBES LIQUIDATEUR : ME AYACHE - 5/7 RUE DE L'AMIRAL COURBET 94165 ST MANDE CEDEX JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON Date d'effet : 11/10/2000

13 novembre 1997

• Redressement et liquidation judiciaires MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.11.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ETENDU A LA SARL BOPAVIMO LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE LE 03.07.97 A L'ENCONTRE DE LA SARL DIFUNAT ET ETENDUE LE 18.09.97 A L'EGARD DE LA SARL SOCIETE AZURIENNE DE DISTRIBUTION DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : - SARL DIFUNAT, 57 RUE SAINTE ANNE 75002 PARIS - SARL SOCIETE AZURIENNE DE DISTRIBUTION, 57 RUE SAINTE ANNE 75002 PARIS - SARL BOPAVIMO, ZI ROUTE D'ETAMPES, AVENUE DU GENERAL PATTON 45330 MALESHERBES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.06.97 MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : MR BONFILS, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME DE MARLIAVE MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AYACHE, 1 PLACE DE L'EUROPE 94009 CRETEIL L'ECHAT A COMPTER DU 06/11/97

28 mai 1996

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE MALESHERBES (45330), ZI, ROUTE D'ETAMPES - AVENUE DU GENERAL PATTON A VENDOME (41100), LE GOELAND, BOX N[2, ALLEE ERNEST NOUEL - ZA, SUD A COMPTER DU 02/01/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR