BOOK IMAGE

28 septembre 2021

• EN DATE DU 28/09/2021, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE FEU COTTENNEC Bernard (PROCEDURE OUVERTE LE 06/10/2009)

09 octobre 2009

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 06/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE COTTENNEC Bernard, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DANIELLE CHAMBARD DE MONTI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GERARD RENAUD, Liquidateur : MAITRE MURIEL AMAUGER - 2T, RUE JEAN JAURES - BP 289 - 17312 ROCHEFORT CEDEX ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/10/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 novembre 2001

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 09/11/2001 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise de Mr Bernard COTTENNEC et de son épouse PEAULT Pierrette, Commissaire à l'exécution du plan : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER

12 octobre 2001

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 12/10/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/11/2001.

28 septembre 2001

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 28/09/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/10/2001.

22 juin 2001

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22/06/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/09/2001.

11 mai 2001

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 11/05/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/06/2001 de Monsieur et Madame COTTENNEC Bernard.

11 décembre 2000

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 08/12/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/05/2001.
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 08/12/2000 étendant la procédure de redressement judiciaire de Mr Bernard COTTENNEC à son épouse Pierrette COTTENNEC née PEAULT. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Fin de la période d'observation : 11/05/2001. Juge Commissaire : M VILLIERS Jean Pierre Juge Commissaire Suppléant : M MOREAU Guy Représentant des créanciers : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER

13 octobre 2000

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 13/10/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/12/2000.

08 septembre 2000

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 08/09/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/10/2000.

13 juillet 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 12/07/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/09/2000. Cessation des paiements en date du 30/06/2000. Juge Commissaire : M VILLIERS Jean Pierre Juge Commissaire Suppléant : M MOREAU Guy Représentant des Créanciers : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER

30 juin 2000

• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 30/06/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.

17 août 1998

• (Divers) Historique : NOM COMMERCIAL : BOOK IMAGE