- Dernière modification le30/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BONHEUR
Fermée definitivement Radiée
- SIREN444 345 722444345722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 345 722 0002944434572200029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31444345722FR31444345722
- DATE DE CREATION06 décembre 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSStephane PATOUX + 1 autre dirigeant
- ADRESSE41 B RUE DU PONT DE L ARCHE, 62600 BERCK France41 B RUE DU PONT DE L ARCHE, 62600 BERCK France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBONHEUR BONHEUR
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 septembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 septembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 septembre 2022
Observations RNE 28 septembre 2022
- Par jugement en date du 22/09/2022 le Tribunal Judiciaire de Boulogne Sur Mer a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
23 juillet 2015
- Par jugement en date du 16 juillet 2015 le Tribunal de Grande Instance de Boulogne Sur Mer a prononcé la liquidation judiciaire. Fixe au 28 février 205 la date de cessation des paiements. Désigne Mme HANQUEZ, ou à défaut le juge le plus récemment nommé, en qualié de juge commissaire. Nomme la SELAS SOINNE 11 rue d'Aumont 62200 Boulogne Sur Mer en qualité de liquidateur.
NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 06/12/2002.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBoulogne D 444345722Boulogne D 444345722
- Tribunal de commerceGreffe de Boulogne Tribunal de commerce - Greffe de Boulogne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Cartographie de BONHEUR
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 septembre 2022
Stephane PATOUX
Associé
Depuis le 30 septembre 2022
Ghislaine PATOUX
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 22 septembre 2022
Stephane PATOUX
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mars 2007 au 22 septembre 2022
BONHEUR - 62600
Ancien établissement
- SIRET4443457220002944434572200029
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse41 B RUE DU PONT DE L ARCHE, 62600 BERCK France
Du 04 décembre 2002 au 01 mars 2007
BONHEUR - 62360
Ancien établissement
- SIRET4443457220001144434572200011
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse17 RUE EUGENE VARLIN PONT DE BRIQUES, 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONT France
Historique de BONHEUR
2 événements depuis 2005
jeudi 30 septembre 2022
Stephane PATOUX et Ghislaine LEVEAU sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Stephane PATOUX assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BONHEUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BONHEUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BONHEUR, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BONHEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BONHEUR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BONHEUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Par jugement du 22 Septembre 2022 le tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la SCI BONHEUR, 41 B rue du Pont de lArche, 62600 BERCK SUR MER | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire. N° RG : 15/991 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00991 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 février 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire Maître SOINNE | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de BONHEUR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
05/08/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/08/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.