INGENIERIE BOGA

24 mai 2005

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/05/05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DENIS BOIRON Date d'effet : 20/05/2005

23 février 2004

• MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. DENIS BOIRON JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 20/02/2004

24 juin 2002

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 21/06/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DANIEL BLERY DEMEURANT 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP Date d'effet : 21/06/2002

05 mars 2002

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. DANIEL LOMBART JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MORIN Date d'effet : 25/01/2002

01 février 2000

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR MORIN JACQUES JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOTTE MICHEL Date d'effet : 28/01/2000

22 septembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/09/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A NOMME MR MICHEL BOTTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HENRI BECHET Date d'effet : 01/09/1999

30 août 1995

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE BOGA CORP. DONT LE SIEGE SOCIAL EST A FECAMP 76400 45 QUAI BERIGNY A COMPTER DU 01/04/95 - LA SOCIETE RESTE INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES SANS ACTIVITE A COMPTER DE CETTE MEME DATE

29 mars 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/03/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A PRONONCE : ADMISSION DU PLAN DE CESSION TOTALE A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DANIEL BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP

16 février 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS, COURANT DU 17/02/95 AU 17/05/95

22 décembre 1994

• PAR ORDONNANCE DU 21/12/94 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 40 DE LA LOI DU 25/01/85 ET 60 DU DECRET DU 27/12/85 A AUTORISE LA SOCIETE INGENIERIE BOGA, A RECOURIR AUX OPERATIONS DE CESSIONS DE CREANCES LOI DAILLY AUPRES DU CREDIT FECAMPOIS A CONCURRENCE DE 2.000.000 FRS, S'AJOUTANT AUX 500.000 FRS DEJA ACCORDES

07 septembre 1994

• PAR ORDONNANCE DU 07/09/94 MR LE JUGE COMMISSAIRE, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 40 DE LA LOI DU 25/01/85 ET 60 DU DECRET DU 27/12/85 A AUTORISE LA SOCIETE INGENIERIE BOGA ASSISTEE DE MAITRE DANIEL BLERY A RECOURIR AUX OPERATIONS DE CESSIONS DE CREANCES LOI DAILLY, AUPRES DU CREDIT FECAMPOIS A CONCURRENCE DE 500.000 Frs, DES QU'IL S'AGIRA DE FACTURES DEFI- NITIVES CORRESPONDANT A DU MATERIEL LIVRE SANS RESERVE

26 août 1994

• PAR ORDONNANCE DU 26 AOUT 1994 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET 60 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 A AUTORISE LA SOCIETE INGENIERIE BOGA ASSISTEE DE MAITRE DANIEL BLERY A RECOURIR AUX OPERATIONS D'ESCOMPTE HABITUELLES AUPRES DU CREDIT FECAMPOIS A CONCURRENCE DE 1.500.000 FRS

22 août 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/08/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA INGENIERIE BOGA A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MR BECHET HENRI JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LEDUN MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BEATRICE PASCUAL 132 BOULEVARD DE STRASBOURG BP 512 76058 LE HAVRE CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME DANIEL BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP QUI AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION

12 août 1994

• EN DATE DU 12/08/94 DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985

25 janvier 1989

• ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE: BOGA SA NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE: INGENIERIE BOGA NOUVEAUX ADMINISTRATEURS: MRS PEZZOTA JEAN-CLAUDE, LANDA JEAN- LOUIS, LA SOCIETE INNOVACOM REPRESENTEE PAR MR MEHEUT JACQUES ANCIENNE ACTIVITE REELLEMENT EXERCEE: EXPLOITATION D'ATELIERS ME- CANIQUE ET DE ROBOTIQUE NOUVELLE ACTIVITE REELLEMENT EXERCEE: CABINET D'ETUDES TECHNIQUES L'ANCIENNE ACTIVITE EST APPORTEE A LA SOCIETE BOGA SA A COMPTER DU 30/11/88

15 janvier 1986

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS SELON LES NOUVELLES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR A COMPTER DU 15/01/86

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 852 683.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 434 888.72 EUR

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999, AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000.