BNS LOGISTIC

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 23/06/2025, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination : BNS LOGISTIC Sigle : BNS LOGISTIC Objet social : BNS Express est une entreprise de transports routiers, Service de transport public, de marchandises, de déménagements, de location de véhicules automobiles, de transports de marchandises location et gérance entreprise de transport véhiculé de plus de 3.5 tonnés. Transport public routier de marchandises location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se portant directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den faciliter lextension ou le développement. Siège social : 8 Rue Michelet Wissous 91320, France, 8 Rue Michelet Wissous 91320, France, 91320 WISSOUS Capital minimum : 15 000 Capital maximum : 300 000 Capital initial : 30 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY Président : Monsieur AMRANI Said, demeurant 8 Rue Michelet Wissous 91320, France, 8 Rue Michelet Wissous 91320, France, 91320 WISSOUS Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque part donne droit, dans lactif social et les bénéfices, à une fraction égale et proportionnelle au nombre de parts créées et ce, quels que soient lépoque de cette création et le régime fiscal éventuellement propre à certaines dentre elles. Toutefois, la part de lassocié que na pas apporté que son industrie est égale à celle de lassocié qui a le moins apporté. La part de lapporteur dans les réserves et le boni de liquidation seront fixés dans les mêmes conditions. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations. Sauf exceptions légales, les associes ou lassocié unique ne sont responsables que jusquà concurrence du montant des parts quils possèdent. Au-delà, tout appel de fonds est interdit, la contribution aux pertes pour lapporteur en industrie se litera à la perte de tout bénéfice. Ils peuvent exercer le droit de communication permanent ou temporaire qui leur est accordé par les textes en vigueur. Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces dernières dans quelques mains quelles passent. Les représentants, héritiers, ayants cause ou créanciers de lun des associés ou de lassocié unique,même sils comprennent des mineurs ou des incapables ne peuvent, sous quelque prétexte que soit, requérir lapposition des scellés sur les biens, papiers et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni simmiscer, en aucune manière, dans les actes de son administration ; ils doivent, pour lexercice de Clause dagrément : Procédure Dagrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées entre les associés ou à des titres étrangers à la société quaprès une période de 5 années dactivité commune et quavec le consentement de la majorité des associes représentant au moins la moitie des parts sociales, dans les conditions fixées par la loi. b) Défaut Dagrément : Si la société a refusé de consentir à la cession, les associes sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de ce refus, dacquérir les parts à un prix fixé dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du code civil, sauf si le cédant renonce à la cession de ses parts. Pour lexercice de leurs droits dassociés, les héritiers ou ayants droits doivent justifier de leur identité personnelle et de leur qualité héréditaire, la société pouvant exiger la production dexpédition ou dextraits de tous actes notariés établissant cette qualité. Said AMRANI