France

BND

Fermée definitivement Radiée 6 à 9 salariés
SIREN
843 761 503
SIRET DU SIEGE SOCIAL
843 761 503 00013
NUMÉRO DE TVA
FR69843761503
DATE DE CREATION
12 novembre 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Restauration traditionnelle - 5610A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
4 RUE NOTRE-DAME, 01000 BOURG-EN-BRESSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
bar, brasserie, petite restauration sur place
Convention collective déduite
Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
BRASSERIE NOTRE DAME
Statut RCS
Radiée le 08 juillet 2026 08/07/2026
Statut INSEE
Fermée le 08 juillet 2026 08/07/2026
Statut RNE
Radiée le 08 juillet 2026 08/07/2026
Observations RNE

  • 08 juillet 2026

    • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 08/07/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 28 janvier 2026

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 28/01/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse

  • 28 novembre 2025

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 28/11/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements : 28/05/2024

Établissements

    • BRASSERIE NOTRE DAME - 01000

      Ancien établissement du 13 septembre 2018 au 08 juillet 2026

      SIRET
      84376150300013
      Activité
      Restauration traditionnelle - 5610A
      Adresse
      4 RUE NOTRE-DAME, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Dirigeants de BND

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    NC
    301200,00
    -
  • Résultats net
    NC
    25402,00
    -
  • Marge brute
    NC
    106800,00
    -
  • Résultats d'exploitation
    NC
    29234,00
    -
  • Ebitda
    NC
    36200,00
    -

Comptes de BND

  • Comptes annuels - simplifie

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Documents de BND

  • Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

    Démission de président - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)

  • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

    Nomination de président - Constitution

  • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

    Nomination de président - Constitution

4 Documents officiels

Annonces légales de BND

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  • Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023
Score simulé

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BND

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  • Le marché de la pizza - France

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