BM DRIVE

04 décembre 2023

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2023

24 novembre 2023

• Dissolution à compter du 25/10/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/10/2023, siège de la liquidation : 193 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy, parution de la publicité légale : Affiches Parisiennes paru le 05/12/2023

21 décembre 2021

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.