BLC

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Avis BLC Société civile immobilière au capital de 2.000 Siege : 46 Avenue des Pyrénées 31120 ROQUES 909670705 RCS de TOULOUSE Par décision de lAGE du 27/09/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 5 Route dAx 31120 PORTET SUR GARONNE. Mention au RCS de TOULOUSE.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis Par acte SSP du 18/01/2022 il a été constitué une SCI à capital variable denommée: BLC Siège social: 46 avenue des pyrénées bâtiment a appartement 18 31120 ROQUES Capital: 2.000 Capital min: 1.000 Capital max: 300.000 Objet: La société a pour objet : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toute société et de tous autres biens, Meubles ou immeubles, à quelques endroits quils se trouvent ; lacquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, dimmeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous bien meubles ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, dimmeubles collectifs ou individuels à usage dhabitation, commercial, industriel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation dimmeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; ladministration, la mise en valeur en valeur et lexploitation par bail ou autrement de biens sociaux ; lobtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; toutes opérations destinées à la réalisation de lobjet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de lexécution des travaux de construction et de la réalisation de lobjet social et ceux, par voie de caution hypothécaire ; et, généralement toute opération de quelque nature que ce soit, pouvant être utile à la réalisation de lobjet social, pourvu quelle ne modifie pas le caractère civil de la société. Gérant: M. CAMMILLERI Benjamin 46 Avenue des Pyrénées Bâtiment A appartement 18 31120 ROQUES Cession des parts sociales : Toute cession, de parts sociales, doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle nest opposable à la société quaprès signification ou acceptation dans les formes prévues par le Code Civil ou par transfert sur le registre de la société établi conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Elle nest opposable aux tiers quaprès laccomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés. Lorsque deux conjoints de fait (cest-à-dire deux personnes pouvant justifier dune vie maritale aux autres associés sans quil soit nécessaire que ces dernières soient mariées ou pacsés, la justification de la vie maritale commune pouvant prendre la forme de la production aux autres associés de la société de relevés bancaires communs, de facture deau ou dénergie, de téléphonie commune ou de bail commun cette justification nayant à être produite que sur demande écrite des autres associés et en tout état de cause ne saurait être remise en cause par la collectivité des associés si à loccasion dune augmentation de capital une tierce personne venait à rentrer au capital et que cette personne soit indiquée être conjoint de fait dun des associés et donc considérée comme telle par la collectivité des associés puisque signant à lunanimité la décision daugmentation de capital -) sont simultanément membres de la société, les cessions de parts par lun deux à dautres doivent pour être valables, résulter dun acte notarié, ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, quavec lagrément de la collectivité des associés. Les associés disposent par ailleurs dun droit de préemption sur la cession envisagée préalablement à lexamen dagrément par ces derniers du cessionnaire envisagé, les associés ont 3 mois pour mettre en uvre leur droit de préemption et formuler leur intérêt dacquisition sur les parts objet de la cession. La formulation de lintérêt des associés non cédants devra prendre la forme dune lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le(s) associé(s) non cédant(s), dans les 3 mois de la notification du projet de cession par lassocié cédant. Dans lhypothèse où les associés non cédants souhaiteraient acquérir les parts objet de la cession, la somme réunie pour le paiement du prix des parts objet de la cession peut provenir de tout moyens légaux en ce inclus la cession déléments dactifs de la société. Si cette option se trouvait être mise en place, i) la décision de céder les actifs de la société reviendrait à la collectivité des associés non cédants (y compris ceux qui ne souhaiteraient pas se porter acquéreur), lassocié cédant ne pouvant sy opposer, ii) le produit de cession dégagé serait réparti à due proportion de la part des associés (en ce compris le cédant) dans le capital, iii) le cédant ne pourra réclamer le paiement intégral du prix avant la signature définitive des actes authentiques de vente des actifs, sans néanmoins que le délai entre la date de formulation de lintérêt des associés non cédants et la date pour réunir la somme due au cédant nexcède 4 mois, passé ce délai, les associés non cédants devront sacquitter du prix des parts objet de la cession faute de quoi, les associés non cédants ne pourront sopposer à la réalisation de la vente avec le(s) cessionnaire(s) envisagé(s). Cette restriction ne sapplique pas entre cession faite entre associés, mais sappliquent aux cessions faites par un associé à son conjoint de fait (telle que défini ci-avant), sauf si celui-ci est également associé, un ascendant ou un descendant. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des coassociés avec la demande dagrément du futur cessionnaire. Dans les quinze jours de cette notification, les associés doivent être consultés dans les formes prévues pour les consultations dassociés. La gérance porte immédiatement le résultat de cette consultation à la connaissance de lassocié cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas dagrément, la cession est régularisée dans les trois mois de lautorisation, à défaut de quoi, le cédant est réputé avoir renoncé à son projet. En cas de refus dagrément, tous les associés en sont avertis dans le délai de quinze jours par lettre recommandée avec accusé de réception et disposent alors dun délai de trois mois pour se porter acquéreur, étant entendu que, si ils sont plusieurs, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de part quils détenaient lors de la notification la société du projet de notification. Le cas échéant, la société peut, soit acquérir tout ou fraction des parts concernées, soit les faire acquérir par un tiers quelle désigne sauf si il y a lieu à le faire agréer par les associés. Le nom du ou des candidats acquéreurs, associés, tiers, ou la société elle-même, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le prix offert pour chaque part est équivalent à la Valeur dUne Part telle que définie dans larticle onzième, il ne peut y avoir de dérogation à cette règle sauf décision unanime des associés. La Date de Valorisation en cas de cession est réputée être la date de notification du projet de cession à la société telle que définit ci-après. . Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la dernière des notifications de la demande dagrément, lagrément à la cession est réputé acquis à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, par décision collective extraordinaire, la dissolution anticipée de la société, auquel cas, cette décision doit être notifiée dans les huit jours, au cédant, par lettre recommandée avec accusé de réception. A la demande de la société, ce délai de six mois pourra être prorogé de trois mois au maximum. Dans les cas dune décision de dissolution, le cédant peut rendre caduque cette décision, en faisant connaître à chacun de ses coassociés, et à la gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée dans le délai dun mois à compter de ladite décision, quil renonce à la cession. Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs à titre onéreux ou gratuit ; elles sappliquent également aux apports de parts sociales par un associé à une société. Toute cession envisagée par un associé doit porter sur la totalité des parts détenues, aucune cession partielle des parts détenues nétant possible. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de TOULOUSE