BLARS

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Constitutions SCI BLARS Aux termes dun ASSP en date du 13/07/2022, il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BLARS Objet social : Lacquisition, Ladministration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. Siège social : 399 LONGUE RUE, 62136 LESTREM. Capital initial : 1 000 . Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ARRAS. Gérance : BERNARD Stéphane, demeurant 399 Longue rue, 62136 LESTREM FRANCE. Président : BERNARD Stéphane, demeurant 399 longue rue, 62136 LESTREM FRANCE. Clause dagrément : Article 12. Le terme « transmission » sentend au sens le plus large ; il recouvre notamment tout transfert de parts ou de droits dune personne au profit dune autre, la mise en garantie des parts et droits sociaux... La transmission de parts est soumise aux régies de lagrément et de rinaliénabilité. Les décisions concernant lagrément et linaliénabilité sont prises par lAssocié Fondateur, à défaut par la majorité des trois-quarts du nombre dassociés. 12.1 Agréments : Toute transmission est soumise à agrément. Lagrément vise le cédant et le cessionnaire. Toutefois, sont dispensés dagrément : les transmissions décidées par les deux Associés Fondateurs ou par lAssocié Fondateur survivant ; les transmissions par décès du dernier Associé Fondateur présent dans la Société à ses héritiers ; les transmissions réalisées entre associés en labsence dAssocié Fondateur ; lexclusion dun associé. Le projet de transmission, accompagné de la demande dagrément, est notifié par le cédant à la société, avec indication du nombre de parts, du prix, des conditions, de lidentité du cessionnaire. La gérance avise les autres associés et usufruitiers du projet de cession dans les 60 jours qui suivent la réception de la notification. La gérance notifie la décision au cédant dans les 90 jours qui suivent la réception de la notification du projet de cession. La décision na pas à être motivée. LAbsence de notification vaut refus dagrément. Si lagrément est accepté, le cédant doit procéder au transfert dans les 60 jours suivant la date dagrément, à peine de caducité de lagrément. Si lagrément est refusé, le cédant nest pas autorisé à procéder à la transmission de ses parts. Si le cédant en fait la demande dans tes 20 jours du refus dagrément, la Société doit faire racheter ses parts. 12.2 Inaliénabilité des parts et des droits : Linaliénabilité a pour conséquence dinterdire toute transmission ou mise en garantie des parts et droits sociaux. Les paris et droits détenus par un associé qui na pas la qualité dAssocié Fondateur sont déclarés inaliénables. La durée de rinaliénabilité est limitée ; elle est levée de plein droit dès que la Société est dépourvue dAssocié Fondateur. Linaliénabilité a pour motif de protéger lAssocié Fondateur en lui permettant dagréer les héritiers et éviter ainsi de devoir vendre les actifs détenus directement ou indirectement par la Société pour les désintéresser. Linterdiction daliéner est levée de plein droit en cas dexclusion dun associé prononcée par lAssocié Fondateur, de retrait autorisé par lAssocié Fondateur, de décès de tous tes Associés Fondateurs. 12.3 Prix : Toutes les parts ont la même valeur, les préférences séteignant lors de la transmission de la part. Sauf décision collective contraire, le prix est déterminé selon la méthode de lactif net actuel au jour de la notification de lexclusion par la Société. Au prix de rachat, il convient dajouter le prix de léventuelle cession du compte courant revenant au cédant.