BLANCHET

23 octobre 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 15.10.2003 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DEL'ENTREPRISE

12 septembre 1994

• Jugement arrêtant le plan de cession LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/08/94, A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE : SA BLANCHET A ORDONNE ENCONS{QUENCE LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DE LADITE SOCIETE A : - EDELLE SA, 13 RUE DU GAL SAUVAGNAC, 64600 ANGLET ET A : - CORYSE SALOME, 49 BLD DE COURCELLES, 75008 PARIS FIXE LA DUREE DU PLAN A : 30 MOIS MAINTIENT ME OLIVIER SAUVA, 183 AV G.CLEMENCEAU, 92024 NANTERRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ; MAINTIENT ME PATRICK OUIZILLE, 51 AV DU MAL JOFFRE, 92000 NANTERRE ENQUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ; JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-MICHEL REGIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME SUZANNE THALY A COMPTER DU 24/08/94 Date d'effet : 24/08/1994

02 septembre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 AOUT 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DENANTERRE ARRETELE PLAN DE CESSION DE SA BLANCHET, ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DE LADITE SOCIETE A :SOCIETE EDELLE SA 13 RUE DU GAL SAUVAGNAC 64600 ANGLET ET A CORYSE SALOME 49 BD DE COURCELLES 75008PARIS NOMME ME SAUVAN COMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ET LE MAINTIENT EN QUALITE D ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLANMAINTIENT MR REGIS JUGE COMMISSAIRE, MME THALY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME OUIZILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE LADUREE DU PLAN A 30 MOIS

07 juillet 1994

• (Procédures collectives) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DES HAUTS DE SEINE, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/06/94, MR LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA : SA BLANCHET A AUTORISE ME SAUVAN, ADMINISTRATEUR, A DEMANDER UNE LIGNE D'ESCOMPTE AUPRES DE LA BANQUE RIVAUD, 13 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES, 75082 PARIS CX 02. A COMPTER DU 22/06/94

06 juillet 1994

• ORDONNANCE EN DATE DU 22 06 1994 PAR MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE AU TC DE NANTERRE

24 juin 1994

• (Procédures collectives) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, SUIVANT JUGEMENT DU 15/06/94, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : SA BLANCHET JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-MICHEL REGIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME SUZANNE THALY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PATRICK OUIZILLE, 51 AV DU MAL JOFFRE, 92000 NANTERRE ADMINISTRATEUR : ME OLIVIER SAUVAN, 183 AV G. CLEMENCEAU, 92024 NANTERRE, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 15/06/94

23 juin 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 1994 LE TC DE NANTERRE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE(REGIME GENERAL) DE LA STE; JUGE COMMISSAIRE: MR REGIS JEAN MICHEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MME THALY SUZANNE, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE OUIZILLE PATRICK 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE, ADMINISTRATEUR: SCPSAUVAN-GOULLETQUER, MISSION QUI SERA CONDUITE PAR ME SAUVAN OLIVIER 183 AVE G CLEMENCEAU 92024 NANTERRE, LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION; MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC

NC

• DECL DU 29.04.94 : PERTE DE 1/2 DU CAPITAL (AGE DU 11.04.94) ************** TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LEVALLOIS PERRET A ASCAIN A COMPTER DU 11/04/94 *************** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 389 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 821 578.24 EUR