BLANC BLEU

04 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 10/09/2013 , Désignant Me Jérome CABOOSTER associé de la SELARL J CABOOSTER 4 Boulevard Mickaël Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan et mandataire ad'hoc En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

20 septembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 10/09/2013 nommant Me Jérôme CABOOTER associé de la SELARL J CABOOTER en remplacement de Me LE TAILLANTER, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad hoc.

04 octobre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 19/05/2005 Nommant Me COURTOUX représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

19 mai 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/05/2005 nommant ME COURTOUX en qualité de re présentant des créanciers en remplacement de la SC P PAVEC COURTOUX Juge Commisssaire : MME BENEZET A dministrateur judiciaire et Commissaire à l'exécut ion du plan : ME LE TAILLANTER 8 PLACE ROBERT BELV AUX 94170 LE PERREUX SUR MARNE

30 octobre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/10/2003 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan et la mission de Me LE TAILLANTER en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31 DECEMBRE 2006

22 octobre 2003

• - Par jugement en date du 10 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan et la mission de Me LE TAILLANTER en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan jus- qu'au 31 décembre 2006.

14 mars 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 27/12/2001 Rectifie le jugement rendu le 11/01/1999 Comme suit : Dit que le plan de cession partielle au profit de la sa Gfad est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003

07 janvier 2002

• - Par jugement en date du 27/12/2001, le Tribunalde Commerce de PARIS, sur requête en rectification d'erreur matérielle, a dit que le plan de cession partielle au profit de la SA GFAD est prorogé jus- qu'au 31 décembre 2003.

03 décembre 2001

• Jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 16 octobre 2001 Prorgeant la mission de me Taillanter en qualité de commissaire au plan jusqu'au 31 12 2003

29 octobre 2001

• - Par jugement en date du 16/10/2001, le Tribunalde Commerce de PARIS a prorogé la mission de Me LE TAILLANTER en qualité de commissaire à l'exécu- tion du plan jusqu'au 31 décembre 2003.

22 juin 2000

• Le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 02/05/2000 prorogé la mission de me le Taillanter en qualité de commissaire à l'exécution du plan du 04.01.2000 jusqu'au 31.12.2001

05 juin 2000

• Par jugement du 2 mai 2000, le Tribunal de Commerc e de Paris a prorogé la mission de Me LE TAILLANTE R en qualité de commissaire à l'exécution du plan, rétroactivement du 4 janvier 2000 au 31 décembre 2001.

14 mars 2000

• Par jugement du 17/02/2000, le Tribunal de Commer- ce de Paris a désigné Maître LE TAILLANTER - 22 a venue Victoria 75001 PARIS en qualité d'adminis- t rateur et commissaire à l'exécution du plan, en re mplacement de Me DESMOTTES

13 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 17 02 2000 Nommant Maître le Taillanter - 22 avenue Victoria 75001 Paris - administrateur et commissaire à l'exécution du plan en remplacement de l'administrateur précédemment désigné

23 mars 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 11 01 1999 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan pour une période limitée à 12 mois renouvelable ; prorogé pour une même période la mission de maître Desmottes en qualité de commissaire à l'exécution du plan et d'administrateur judiciaire charge de la mise en ¿uvre du plan

16 mars 1999

• Par jugement du 11/1/1999 le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS a prorogé pour une durée de douze mois re nouvelable, la durée du plan de cession des 24 soc iétés ou entités du Groupe BLANC BLEU - a égale me nt prorogé pour une même période la mission de Me DESMOTTES en qualité de commissaire à l'exécu- tio n du plan et en qualité d'administrateur judi- cia ire chargé de la mise en oeuvre du plan.

09 avril 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 20 02 1997 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 6 mois

21 mars 1997

• Par jugement du 20/2/1997 le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS a prorogé pour une durée de 6 mois la mis sion de Me DESMOTTES en qualité d'administrateur pour la mise en oeuvre du plan.

03 septembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23 07 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de La sa Gfad , désigne Mr Landrin, Pdg de la sa Gfad comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Desmottes , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Scp Pavec Courtoux demeurant à Paris 75001, 7 rue de Turbigo , maintient administrateur Maître Desmottes demeurant à Paris 75008, 1 rue Richepanse avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan pour une durée de 6 mois
• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 23 07 1996 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sc loft 12, Sci loft 63, Sci cannes Lafontaine, Sci loft 102 et la Sci Mpk cannes avec ladite société, Sarl Toul 22 pomme, Sarl Sb, Sarl fb8, Sarl Edelia, Sarl azur 5, sa 5 k Consult, Sarl mach 5, sa Toby, Sarl Toni 26, Sarl cap boutiqués, Mr Khayat, Sarl Joly Park, Sarl lagon 5, Sci loft 17, Sci victoire 14, Sci immobilière g8, Sci cannes Antibes et la Sci loft 13

27 août 1996

• Par jugement du 23/7/1996 la TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS a prononcé la jonction sous patrimoine co mmun de la SC LOFT 12, SCI LOFT 63, SCI CANNES LAF ONTAINE, SCI LOFT 102 et SCI MPK CANNES avec la SA BLANC BLEU, la SARL TOUL 22 POMME, SARL SB, SARL FB8, SARL EDELIA, SARL AZUR 5, SA 5 K CONSULT SARL MACH 5, SA TOBY, SARL TONI 26, SRL CAP BOUTI- QUE S, M. KHAYAT, SARL JOLY PARK, SARL LAGON 5, SCI LO FT 17, SCI VICTOIRE 14, SCI IMMOBILIERE G8, SCI CA NNES ANTIBES et SCI LOFT 13. ET A ARRETE LE PLAN D E CESSION PARTIELLE DE LA SA BLANC BLEU ET DES AUT RES AU PROFIT DE LA SA GFAD Date d'entrée en jouis sance : 1/7/1996. A désigné M. LANDRIN PDG de la S A GFAD comme tenu d'exécuter le plan, Me DESMOTTES commissaire à l' exécution du plan - M. DESMOTTES étant maintenu en qualité d'administrateur avec l es pouvoirs né- cessaires à la mise en oeuvre du p lan pendant une durée de six mois.

24 juillet 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 06 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

18 juillet 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS sur requ ête du Parquet, en date du 26/6/96 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26.7.96

15 mai 1996

• Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 06 05 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro À l'encontre de la Sci loft 13 , date de cessation des paiements le 30 04 1996 , et a désigné juge commissaire Monsieur Leneman (procédure jointe avec celle ouverte le 26 juin 1995 à l'encontre de la sa Blanc bleu et 13 autres puis le 27 mars 1996 à l'encontre de la Sci loft 17 et 3 autres avec patrimoine commun) , juge commissaire suppléant Madame Petiet , administrateur Maître Desmottes demeurant à Paris (75008) 1 rue Richepanse avec pour mission de Assister les débiteurs pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Scp Pavec Courtoux demeurant à Paris (75001) 7 rue de Turbigo Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

14 mai 1996

• - Par jugement du 6/5/1996 le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS a prononcé l'ouverture d'un procédure de redressement judiciaire, de régime général avec période d'observation jusqu'au 26/6/1996, à l'é- gard de la SCI LOFT 13 dont le siège social est à PARIS (75002) 13, rue Greneta, et a joint cette procédure à celle ouverte à l'encontre de la SA BLANCBLEU, avec patrimoine commun.

07 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 27 03 1996 A prononcé la jonction Sous patrimoine commun des sociétés Sci loft 17, Sci victoire 14, Sci immobilière g8, Sci Cannes Antibes avec la procédure de ladite société, Sarl Toul 22 pomme, Sarl Sb, Sarl fb8, Sarl Edelia, Sarl azur, sa Vke Consult, Eurl mach 5, sa Toby, Sarl Toni 26, Sarl cap boutiqués, monsieur Khayat Patrick, Sarl Joly Park, Sarl lagon 5 et d'office report de la période d'observation (pour les Sci loft 17, Sci victoire 14, Sci immobilière g8, Sci cannes Antibes) pour une durée de trois mois soit le 26 juin 1996

22 avril 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 27 03 1996 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sci loft 17 avec la procédure de ladite société, Sarl Toul 22 pomme, Sarl Sb, Sarl Edelia, Sarl azur, sa 5 k Consult, Eurl mach 5, sa Toby, Sarl Toni 26, Sarl cap boutiqués, Mr Khayat Patrick, Sarl Joly Park, Sarl lagon 5, et d'office report de la période d'observation (pour les 15), de 3 mois, soit au 26 06 1996 - juge commissaire : Mr Leneman - juge commissaire suppléant : mme Petiet - administrateur : maître Desmottes demeurant à Paris 75008, 1 rue Richepanse - représentant des créanciers : Scp Pavec Courtoux

18 avril 1996

• MODIF. D'OFFICE : Par jugement du 27/03/1996, le T ribunal de Commerce de PARIS a prononcé la jonc- t ion, sous patrimoine commun, de la SCI LOFT 17, av ec la procédure de la SA BLANC BLEU et d'office a reporté la fin de la période d'observation de 3 mo is, soit jusqu'au 26/06/1996

18 janvier 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 03 01 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

15 janvier 1996

• MODIFICATION D'OFFICE : Par jugement du 3/1/1996 l e TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS a reporté de 6 moi s la période d'observation de la société BLANC BLE U.

10 juillet 1995

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 26 Juin 1995 rendu par le tribunal de commerce de Paris (procédure commune avec plusieurs sociétés dont la sa Toby et la Sarl azur 5) N° Cessation des paiements en date du 31 Mai 1995 Juge cré Monsieur Leneman Représentant des créanciers Maître Pavec demeurant à Paris (75001) 7 rue de Turbigo Administrateur Maître Desmottes demeurant à Paris (75008) 1 rue Richepanse L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

30 juin 1995

• MODIF D'OFFICE : Par jugement du 26/6/1995 le TRIB UNAL DE COMMERCE de PARIS a ouvert une procé- dure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) à l'e ncontre de la société BLANC BLEU avec période d'ob servation de six mois. Date provisoire de ces- sat ion des paiements : 31/5/1995. Administrateur judi ciaire : Me DESMOTTES 1, rue Richepanse à PARIS (7 5008). Juge-commissaire : Mr LENEMAN. RE- PRESENTA NT DES CREANCIERS : Me PAVEC 7, rue de Tur bigo à PARIS (75001)

18 avril 1994

• Historique : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITE : SECONDAIR E - LA BAULE (44500) 28 ave du Gal de Gaulle - prê t à porter - Créé le 15/05/1994 - Cessé : 31/10/94 par disparition.