BKL

02 octobre 2023

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 01/09/2023 a prononcé la clôture du plan de redressement de BKL (SARL) et la fin de mission de SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND. Date d'effet : 01/09/2023

05 juin 2015

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 02/06/2015 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : 1. Créances super-privilégiées (art. L. 626-20 Code com.) :Règlement dès l'arrêté du plan. 2. Créances inférieures à 300,00 (art. L. 626-20 II Code com.) : Règlement dès l'arrêté du plan. 3. Contrat en cours poursuivi conformément aux termes contractuels. 4. Contrats de prêts repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période d'observation étant reportées en fin de contrat. 5. Pour les autres créanciers, deux options sont proposées : Option 1 : Règlement des créanciers à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant. Option 2 : Règlement des créanciers à hauteur de 70 % du montant de leur créance, en 5 échéances annuelles d'égal montant pour ceux ayant accepté cette proposition et pour ceux n'ayant pas répondu Règlement de la première échéance : un an après le jugement arrêtant le plan. Les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation dans le délai légal seront censés avoir accepté l'option 2. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 02/06/2015

24 novembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 18/11/2014 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 20/11/2014

11 juillet 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 08/07/2014 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 20/07/2014

26 mai 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 20/05/2014 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de BKL (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er Pau chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 12/05/2014 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 20/05/2014

23 novembre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2010