BJS TRADE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 20/10/2022 il a éte constitué une SAS dénommée: BJS TRADE Siège social: 11 rue des filles du calvaires 75003 PARIS Capital: 1.200 Objet: lachat, la vente, La rénovation, laménagement, lentretien, léchange, la location, lexploitation, la gestion sous quelque forme que ce soit de tout bien et droit immobilier bâtis ou non bâtis en qualité de marchand de biens, toute opération de promotion immobilière au sens de larticle 1831-1 et suivants du code civil, la souscription à tout emprunt avec constitution de garanties (hypothèques, nantissements, etc.), la prise de participation et la souscription à tout type de valeur mobilière dans une ou plusieurs sociétés ayant pour activité lacquisition, léchange, lapport dun terrain à bâtir, dun immeuble, lédification ou la rénovation de lexistant puis la revente en totalité ou par fractions et activités civiles ou commerciales connexes ; et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature quelles soient, industrielles, civiles ou commerciales, juridiques, économiques, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes, la participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont lobjet serait susceptible de concourir à la réalisation de lobjet social, et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements dintérêt économique Président: M. BENATTAR Jérémy 8 rue pierre desmours 75017 PARIS Directeur Général: M. BITTON Steeve 120 boulevard boulevard bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE Transmission des actions: 11.1. Modalités de transmission Les actions de la Société ne sont négociables quaprès limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas daugmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusquà la clôture de la liquidation. La transmission des actions sopère à légard de la Société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit registre des mouvements de titres. La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de lordre de mouvement et au plus tard dans les vingt (20) jours qui suivent celle-ci. 11.2. Cession des actions Pour les besoins du présent article, la cession est définie comme toute opération à titre onéreux ou gratuit entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de lusufruit des actions de la Société, notamment, mais sans que cette liste soit limitative, les échanges de titres, les apports en Société, les fusions, les scissions, la cession judiciaire, les donations, les transmissions universelles de patrimoine, les liquidations de communauté ou de succession. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, même aux adjudications publiques en vertu dune Ordonnance de justice ou autrement, et étant précisé notamment : Quen cas daugmentation de capital par émission dactions de numéraire, la cession des droits de souscription est assimilée à la cession des actions elles-mêmes ; Que la cession de droit dattribution dactions gratuites, en cas dincorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes démission ou de fusion, est aussi assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes. 11.2.1 Sont libres les cessions dactions par lassocié unique ainsi que les cessions dactions entre les associés. 11.2.2 Toutes autres cessions dactions sont soumises au respect de la procédure de préemption au profit des autres associés prévue ci-dessous : Procédure de Préemption : Chaque associé consent à chacun des autres associés, un droit de préemption en cas de cession de tout ou partie des actions quil détient ou détiendra dans la Société, qui vaut promesse irrévocable de cession de ces mêmes actions aux autres associés, aux mêmes conditions et selon les mêmes modalités que la cession projetée, (le Droit de Préemption ). En conséquence, les associés cédants (le Cédant ou les Cédants ) sengagent, dès à présent, à céder leurs actions aux bénéficiaires du Droit de Préemption, si ceux-ci choisissent de lexercer. Le Droit de Préemption doit, à peine de nullité de son exercice, porter globalement sur la totalité des actions concernées par la cession projetée. Pour le cas où lun des associés envisagerait de céder tout ou partie de ses actions, il sengage irrévocablement à en informer les autres associés par lettre remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception, (la Notification Initiale ), 30 (trente) jours au moins avant la date prévue pour la réalisation de la cession envisagée, en indiquant: (i) le nom (ou la dénomination sociale) et ladresse (ou le siège social) du cessionnaire envisagé (le Cessionnaire Envisagé ), (ii) lidentité de la ou des personnes ayant le contrôle, au sens de larticle L. 233-3 du Code de commerce, du Cessionnaire Envisagé, (iii) le nombre dactions que le Cédant envisage de céder, et (iv) les liens financiers, économiques ou familiaux, éventuels, directs ou indirects, entre le Cédant et le Cessionnaire Envisagé, et (v) le prix offert par le Cessionnaire Envisagé pour les actions que le Cédant entend céder, le cas échéant, (vi) les autres modalités de lopération envisagée, ( ) une copie de loffre ferme et faite de bonne foi du Cessionnaire Envisagé dûment signée, et (i) dans le cas dune cession envisagée où le prix ne serait pas payé intégralement en espèces (une Opération dEchange ) ou dune cession envisagée où les actions cédées ne seraient pas le seul bien dont le Cédant envisage la cession (une Opération Complexe ), le Cédant devra également fournir une évaluation de la valeur des actions cédées et des biens quil recevrait en échange au cas dune Opération dÉchange et/ ou une évaluation des actions cédées au titre de lopération au cas dOpération Complexe. Toute notification ne respectant pas les conditions ci-dessus serait nulle et non avenue. Les associés souhaitant exercer leur Droit de Préemption doivent le notifier au Cédant, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 30 (trente) jours à compter de la Notification Initiale, afin de faire connaître le nombre dactions quils entendent préempter (la Notification en Réponse ). Aux fins de lexercice du Droit de Préemption, les conditions de cession des actions préemptées et notamment le prix, seront nécessairement celles contenues dans la Notification Initiale. A défaut de réponse dans le délai de 30 (trente) jours sus indiqué, les associés bénéficiaires du Droit de Préemption seront réputés avoir renoncé à son exercice. En cas dexercice du Droit de Préemption par un ou plusieurs associés portant globalement sur lintégralité des actions concernées, celles-ci seront réparties entre eux au prorata de leur participation au capital et dans la limite de leurs demandes respectives, le solde étant réparti entre les associés dont les demandes nauront pas été complètement satisfaites au prorata de leurs participations respectives dans le capital de la Société. En cas de rompus à lissue de la répartition visée au paragraphe précédent, il sera procédé à une attribution dactions selon le principe des arrondis à la plus forte moyenne. En cas dexercice du Droit de Préemption, le Cédant devra procéder à la cession des actions concernées au profit des associés ayant exercé leur Droit de Préemption, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de lexpiration du délai dexercice du Droit de Préemption. Dans le cas où les associés nexerceraient pas leur Droit de Préemption ou dans le cas où le nombre dactions que les associés souhaiteraient préempter serait globalement inférieur au nombre dactions concernées (ce dernier cas étant assimilé pour les besoins des présentes à un défaut dexercice du Droit de Préemption), le Cédant sera libre de procéder à la cession des actions concernées au profit du Cessionnaire Envisagé mentionné dans la Notification Initiale et dans les conditions figurant dans celle-ci, et ce dans un délai de 30 (trente) jours suivant le terme du délai dexercice du Droit de Préemption. Faute pour le Cédant de procéder à cette cession dans les délais ci-dessus, il devra, à nouveau, préalablement à toute cession de ses actions, se conformer aux stipulations du présent article, et notamment procéder à une nouvelle Notification Initiale concernant ladite cession. A titre de règle pratique, lensemble des associés pourra déroger au formalisme et aux délais ci-dessus mentionnés par un acte sous seing privé de tous les associés et par le Président. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Linitiative de consulter les associés sur toute question relevant de leur compétence appartient au Président. Toutefois, tout associé détenant plus de 50% du capital social peut demander au Président de convoquer les associés sur un ordre du jour donné lorsque ceux-ci nauront pas été réunis pendant plus dune année consécutive. Sil nest pas donné suite à cette demande dans les sept (7) jours de sa notification au Président, ledit associé procédera par lui-même à cette convocation. Les Commissaires aux comptes ou un mandataire de justice peuvent convoquer lassemblée des associés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de PARIS