BJA

Annonce JAL - Création d'entreprise

BJA Aux termes dun acte authentique contenant statuts constitutifs, il a éte constitué une Société ressentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BJA. Forme : société civile immobilière régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil. Siège social : VIRY (74580), 49 chemin du Bois Blanc. Durée : la société est constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation. Objet social : - lacquisition au moyen dachat ou dapport, Ladministration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement laliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den faciliter la réalisation, à condition toutefois, den respecter le caractère civil. Capital social : 313 950,00 . Gérants : Monsieur Jérôme BEDEL et Madame Emmanuelle CHÊNE demeurant ensemble à VIRY (74580), 49, chemin du Bois Blanc. Cession de parts : Les cession de parts sociales sont libres entre associés. Toutes les autres cession de parts sont soumises à lautorisation préalable des associés, à la majorité des voix. Décisions collectives : Les décisions collectives sont prises à linitiative de la gérance. Sont de nature extraordinaire toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément quelles revêtent une telle nature ou encore celles qui exigent dêtre prises à une condition de majorité autre que celle visée ci-après. Pour être valablement prises, les décisions extraordinaires exigent la présence ou la représentation des deux tiers (2/3) au moins des parts sociales émises par la société. Sous réserve dautres conditions prévues par la loi ou les statuts, elles sont adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Toutefois le changement de la nationalité de la société, la cession de la totalité de ses actifs, et laugmentation de lengagement des associés ne peuvent être décidés quà lunanimité de tous les membres de la société. Sont de nature ordinaire toutes décisions collectives qui ne sont pas dans le champ dapplication des décisions de nature extraordinaire, notamment : - celles sappliquant à lapprobation des comptes de lexercice écoulé, - celles sappliquant à laffectation et à la répartition des résultats. Pour être valablement prises, les décisions ordinaires exigent la présence ou la représentation de la moitié (1/2) au moins des parts sociales émises par la société. Elles sont adoptées à la majorité des parts présentes ou représentées. La Société sera immatriculée au R.C.S. dAnnecy. Pour avis, Le gérant ECO 74 198898 31/05/24

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