BITASOFT

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN478 966 732
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL478 966 732 00024
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20478966732
  • DATE DE CREATION13 octobre 2004
  • CODE NAF ou APE6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    08/07/2017
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes Année 2010
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2010
    5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxBITASOFT
  • Capital social 16000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 06 juillet 2017
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 02 novembre 2004
  • Statut RNEInscriteDepuis le 13 octobre 2004
    Observations RNE

    • 06 juillet 2017

      • Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 06/07/2017

    • 12 mars 2015

      • Jugement du Tribunal de commerce de NANTES, a prononcé en date du 11/03/2015, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2015-175, date de cessation des paiements le 11/03/2015, liquidateur Maître François HERVOUET 6 PLACE VIARME 44000 NANTES.

    • 12 février 2013

      • Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 06-02-2013, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Sophie GAUTIER 111 Bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES. Durée du plan 8 ans.

    • 13 septembre 2012

      • Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 12/09/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 12.9.2012

    • 08 mars 2012

      • Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 07/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

    • 14 septembre 2011

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 14/0 9/2011 ouvrant une procédure de redressement judic iaire et fixant la fin de la période d'observation au 14/03/2012. Cessation des paiements en date du 14/03/2010. Juge Commissaire : M. Guy LEZIER Mand ataire Judiciaire : Me HERVOUET François 6 place V iarme 44000 Nantes Administrateur : Me GAUTIER Sop hie 111 boulevard de Lattre de Tassigny Administra teur Judiciaire 35000 Rennes dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la lo i, d'assister le débiteur dans tous ses actes de g estion.

    • 30 juin 2006

      • - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à la 1/2 du capital social, suite à décision du 30/06/2006.
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
  • Numéro RCSNantes B 478966732
  • Tribunal de commerceGreffe de Nantes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéProgrammation, conseil et autres activités informatiques
  • Activité (Code NAF ou APE)Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
  • Activité principale déclaréela production (liste non exhaustive) de logiciels multilingues, de progiciels des bases de données des systèmes d'aide a la décision des sites web, du graphisme des jeux videos, etc et d'assurer également les prestations de services citées ci- après (liste non exhaustive) a des professionnels ou a des particuliers ou de tout autre service similaire ou connexe, un service après-vente de mise a jour de conseil et d'audit informatique, de maintenance et de dépannage d'entrainement et d'apprentissage de développement d'assistance a distance, etc... E-commerce et la vente de matériel informatique et de pièces détachées informatique.
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 2063 entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" en Loire Atlantique (44)

Études du marché de l'entreprise

Voir un exemple

  • Mis à jour le :

    Le marché des cryptomonnaies - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché florissant des cryptomonnaies : doublement de la valeur du marché entre 2023 et 2024, domination du Bitcoin, positionnement de la France comme acteur clé, augmentation de l'adoption publique, initiatives législatives favorables, prévisions d'embauche optimistes pour 2024..

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de la e-santé - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'e-santé, un secteur en plein essor, tiré par le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques. Elle explore les différents domaines de l'e-santé, de la télémédecine à la m-santé, et décrypte les tendances, les innovations et les enjeux de ce marché en pleine mutation.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BITASOFT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BITASOFT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BITASOFT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BITASOFT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 02 novembre 2004 (20 ans)

      BITASOFT - 44100

      Siège social

      • SIRET47896673200024
      • ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
      • Adresse60 BOULEVARD MARECHAL ALPHONSE JUIN, 44100 NANTES France
  • Fermé

    • Du 02 novembre 2004 au 02 novembre 2004

      BITASOFT - BUS INFORM TECHN SOFTWARE - 44200

      Ancien établissement

      • SIRET47896673200016
      • ActivitéAutres activités de réalisation de logiciels - 722C
      • Adresse13 RUE MICHEL COLUMB, 44200 NANTES France

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de BITASOFT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de BITASOFT

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BITASOFT

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de BITASOFT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Simplifiés
Comptes annuels - version Simplifiés

Chiffres clés de BITASOFT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat BITASOFT

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BITASOFT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise BITASOFT, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 147300178600-17,53 %
dont export2010030200-33,44 %
Production *244300246800-1,01 %
Valeur ajoutée (VA)15490013550014,32 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-16100-3080047,73 %
Résultat d'exploitation -20100-3250038,15 %
RCAI-23200-3390031,56 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 120001836457,38 %
Effectif moyen5425,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif BITASOFT

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BITASOFT.

Date de clôture31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 25010015950056,80 %
immobilisations incorporelles24610015460059,18 %
immobilisations corporelles27003392-20,40 %
immobilisations financières12001568-23,47 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1438001404002,42 %
stocks et en-cours000,00 %
créances1438001356006,05 %
disponibilités : trésorerie04846-100,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 39510030550029,33 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif BITASOFT

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BITASOFT doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 1277008980042,20 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 70000,00 %
Dettes 25170017760041,72 %
dettes financières et emprunts1179006620078,10 %
dettes fournisseurs20216752-98,79 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1136009470019,96 %
Compte de régularisation passif1500038100-60,63 %
Total passif 39510030550029,33 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société BITASOFT

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201020092008
Capitalisation32,32 %29,39 %39,52 %
Endettement92,33 %73,72 %22,58 %
Fonds de roulement-106600 EU-31600 EU9239 EU
Performance
Evolution de l'activité82,47 %165,06 %108,20 %
Taux de VA105,16 %75,87 %100,46 %
Rentabilité d'exploitation-10,93 %-17,25 %4,49 %
Rentabilité nette finale8,15 %0,10 %16,08 %
Capacité d'autofinancement24,78 %10,94 %31,52 %
Rentabilité financière9,40 %0,20 %24,03 %
Coûts de production
Coûts du travail130,48 %103,53 %113,96 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement3,23 ans3,39 ans0,48 an
Coût de la detteN/CN/C3,46 %
Taux d'intérêt moyen apparent2,63 %2,13 %1,03 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-9,42 jours-17,00 jours-6,97 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients356,33 jours277,12 jours289,89 jours
Délai Fournisseurs0,50 jour34,24 jours15,81 jours
Liquidité
Liquidité immédiate0,00 jour9,90 jours0,00 jour

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BITASOFT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents de BITASOFT

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Formation de Société - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Donation/Partage

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sophie Gautier 111 Bd de Lattre de Tassigny 35000 rennes.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2010 désignant administrateur Me GAUTIER Sophie, 111 boulevard de Lattre de Tassigny, Administrateur Judiciaire, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 147300 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 132000 €

8360 ème
 
VS.2009

* Sur 17995 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

CA médian en Pays de la Loire : 131400 €

329 ème
 
VS.2009

* Sur 721 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246800 €

620106 ème

* Sur un total de 983417 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 277000 €

32903 ème

* Sur un total de 49739 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -20100 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7600 €

16070 ème
 
VS.2009

* Sur 17995 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

REX médian en Pays de la Loire : 7600 €

651 ème
 
VS.2009

* Sur 721 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900 €

873803 ème

* Sur un total de 983417 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 10000 €

44620 ème

* Sur un total de 49739 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Juridique

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Administrateur judiciaire

        ME GAUTIER SOPHIE

        ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 111 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSI - 35000 - RENNES

      • Mandataire judiciaire

        ME HERVOUET FRANCOIS

        6 PLACE VIARME - 44000 - NANTES

      • Jugement d'ouverture

        25/09/2011

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/09/2011
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Commissaire au plan

        ME GAUTIER Sophie

        111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY - 35000 - RENNES

      • Extrait de jugement

        05/03/2013

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 05/03/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        ME HERVOUET François

        6 PL VIARME - 44000 - NANTES

      • Extrait de jugement

        02/04/2015

        Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/04/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Marques déposées par l'entreprise BITASOFT

eLabSpace

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0935

FMARK0000000003549489

BITANOTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003380806

BITAGEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003380807

Historique de BITASOFT

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier