BITA FORMATION

08 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 08/01/2025

02 décembre 2024

• Mention portée d'office en application de l'article R.123-125-1 du code de commerce : demande de régularisation du dossier par suite d'une inscription réalisée par la production d'une pièce justificative ou d'un acte dont l'information d'irrégularité revêt un caractère sérieux, à laquelle il n'a pas été déféré

17 octobre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-96 et R123-100 du code de commerce pour présentation de l'autorisation d'exercice, du titre ou diplôme

02 février 2021

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de formation continue d'adulte est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.