BISTOU PIZZ

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN443 109 871
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL443 109 871 00063
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12443109871
  • DATE DE CREATION13 août 2002
  • CODE NAF ou APE5610C - Restauration de type rapide
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/10/2017
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2015
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2015
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxBISTOU PIZZ
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 11 octobre 2017
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 05 juillet 2002
  • Statut RNEInscriteDepuis le 18 septembre 2012
    Observations RNE

    • 31 janvier 2017

      • Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

    • 02 novembre 2016

      • Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 02/11/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00010 désigne liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis

    • 25 juillet 2016

      • Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 25/07/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27 juillet 2016

    • 27 janvier 2016

      • Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 27/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00010 , date de cessation des paiements le 11/01/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/07/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

    • 18 août 2014

      • Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 07.08.2014

    • 18 septembre 2012

      • Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

    • 04 mai 2005

      • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège EN DATE DU 21.04.2005 ET CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DE SYLKOUHIE EN CELLE DE BISTOU PIZZ'
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSGrasse B 443109871
  • Tribunal de commerceGreffe de Grasse
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Restauration de type rapide (5610C)
  • Activité principale déclaréeSnack, vente à emporter de sandwiches et boissons.
  • Convention collective déduiteRestauration rapide (1501)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 7877 entreprises du secteur "Restauration de type rapide" dans les Alpes Maritimes (06)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la restauration rapide - France

    La restauration de type rapide est définie par l’INSEE comme « la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. » Ce secteur inclut donc les restaurants fast food, les restaurants proposant principalement des repas à emporter, la vente de repas dans les food trucks, les éventaires et les salons de thé.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des dark kitchen - France

    Le marché des "cuisines fantômes", plus communément appelées les "dark kitchens", mais aussi "ghost kitchens" ou encore "cuisine virtuelle", concerne des cuisines essentiellement tournées vers la vente de plats livrés à domicile. À la différence des restaurants traditionnels, il est donc impossible de commander et prendre son repas sur place.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de BISTOU PIZZ

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de BISTOU PIZZ

6 événements depuis 2004

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de BISTOU PIZZ depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BISTOU PIZZ au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BISTOU PIZZ, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BISTOU PIZZ, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BISTOU PIZZ
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BISTOU PIZZ

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BISTOU PIZZ
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport - Statuts mis à jour

Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport - Statuts mis à jour

Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social et de l'établissement principal - Cessation d'activité(s) sans disparition de la personnalité morale - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 10 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social et de l'établissement principal - Cessation d'activité(s) sans disparition de la personnalité morale - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social et de l'établissement principal - Cessation d'activité(s) sans disparition de la personnalité morale - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social et de l'établissement principal - Cessation d'activité(s) sans disparition de la personnalité morale - Modification(s) statutaire(s)

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Document

Document

Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée

Document

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert

Document

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Document

Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

P.V. d'Assemblée

Document

Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : ISNARD Jean-Louis Christian Marcel modification le 18 Septembre 2012

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Cessation d'activité de la société à compter du 27 janvier 2012.

Gérant : ISNARD Jean-Louis Christian Marcel Gérant : GILARD Caroline

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Cessation d'activité de la société à compter du 1 décembre 2010.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

9 Bilans gratuits

Chiffres clés de BISTOU PIZZ

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat BISTOU PIZZ

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BISTOU PIZZ sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise BISTOU PIZZ, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201531-12-2014ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 108700115700-6,05 %
dont export000,00 %
Production *108700115700-6,05 %
Valeur ajoutée (VA)5480060800-9,87 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-251017161-114,63 %
Résultat d'exploitation -299917461-117,18 %
RCAI-574815620-136,80 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -474515002-131,63 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif BISTOU PIZZ

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BISTOU PIZZ.

Date de clôture31-12-201531-12-2014ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 9330093800-0,53 %
immobilisations incorporelles90000900000,00 %
immobilisations corporelles24252912-16,72 %
immobilisations financières8608600,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 66576892-3,41 %
stocks et en-cours32424058-20,11 %
créances31911476116,19 %
disponibilités : trésorerie2251358-83,43 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 99900100700-0,79 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif BISTOU PIZZ

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BISTOU PIZZ doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201531-12-2014ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -38400-33600-14,29 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 1383001343002,98 %
dettes financières et emprunts114100127900-10,79 %
dettes fournisseurs47251283268,28 %
dettes fiscales et sociales183364936271,47 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1203210472,86 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 99900100700-0,79 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société BISTOU PIZZ

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201520142013
Capitalisation-38,44 %-33,37 %-45,68 %
Endettement-297,14 %-380,65 %-145,88 %
Fonds de roulement-23327 EU-3869 EU-142900 EU
Performance
Evolution de l'activité93,95 %199,83 %54,42 %
Taux de VA50,41 %52,55 %25,26 %
Rentabilité d'exploitation-2,31 %14,83 %-32,97 %
Rentabilité nette finale-4,37 %12,97 %-34,67 %
Capacité d'autofinancement-3,92 %12,70 %-34,37 %
Rentabilité financière12,36 %-44,65 %41,30 %
Coûts de production
Coûts du travail50,51 %36,91 %51,70 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C8,70 ansN/C
Coût de la detteN/C10,87 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent2,41 %1,46 %1,80 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-59,88 jours-2,82 jours-513,77 jours
Poids des stocks10,89 jours12,80 jours11,67 jours
Délai clients10,71 jours4,66 jours4,49 jours
Délai Fournisseurs15,87 jours4,05 jours17,70 jours
Liquidité
Liquidité immédiate0,76 jour4,28 jours60,17 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 108700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 231100 €

31281 ème
 
VS.2014

* Sur 41700 sociétés de Restauration

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 206700 €

4114 ème
 
VS.2014

* Sur 5709 sociétés de Restauration

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284400 €

492868 ème

* Sur un total de 714717 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 210800 €

52828 ème

* Sur un total de 80107 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -3000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7200 €

31690 ème
 
VS.2014

* Sur 41700 sociétés de Restauration

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7100 €

4357 ème
 
VS.2014

* Sur 5709 sociétés de Restauration

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100 €

537426 ème

* Sur un total de 714717 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7600 €

60903 ème

* Sur un total de 80107 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        10/02/2016

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/02/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        15/11/2016

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/11/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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