BIOQUERCY

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : TOTALENERGIES BIOGAZ FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : TOTALENERGIES BIOGAZ FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D. AUDIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONROCHE BIOGAZ ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D. AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

L25VE07614 BIOQUERCY SAS au capital de 1 200 000 . Siège social : ZAC Des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT. RCS Agen 750 673 246 Par decision Assemblée Générale Mixte du 28/06/2024 il a été décidé de nommer la société ERNST & YOUNG AUDIT située La Défense 1 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 344 366 315 en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société CQFD Audit. Modification au RCS de AGEN.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFETE DU LOT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (au titre de larticle L. 123-19-2 du Code de lenvironnement) concernant un dossier de « porter à connaissance » relatif à la modification du plan dépandage de lunite de méthanisation exploitée par la SAS BIOQUERCY à Gramat (46500) Par arrêté préfectoral n° E-2023-23 du 24 janvier 2023, le dossier susvisé est soumis à une participation du public par voie électronique (PPVE) au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE). Durée de la participation du public par voie électronique : 30 jours et sera ouverte du 20 février 2023 au mardi 21 mars 2023 inclus. Modalités de la participation du public : Le dossier soumis à la participation du public ainsi quune note de présentation du projet seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot à ladresse suivante : https://www.lot.gouv.fr/sas-bioquercy-gramat-a13984.html Sur demande, Ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier. La demande doit être effectuée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation à la Direction Départementale des Territoires du Lot à ladresse suivante : ddtupe@lot.gouv.fr Cette participation du public concerne les communes de Gramat, Assier, Aynac, Baladou, Caniac-du-Causse, Carlucet, Coeur de Causse, Cuzance, Espedaillac, Gorses, Issendolus, Issepts, Lacapelle-Marival, Lavergne, Le Bastit, Le Bourg, Leyme, Livernon, Mayrinhac-Lentour, Rudelle, Rueyres, Saignes, Saint-Médard-Nicourby, Senaillac Lauzes, Sonac, Soulomes, Thegra, Themines Theminettes, Montfaucon, Cambes, Corn, Francoules, Frayssinet, Lamothe-Cassel, Les Pechs du Vers, Linac, Loubressac, Montamel, Prendeignes et Ussel dans le département du Lot. Au cours de la consultation électronique, le public pourra adresser ses questions ou ses observations sous forme dématérialisée à ladresse : d d t participationdupublic46@lot.gouv.frou par voie postale à la Direction Départementale des Territoires du Lot, Unité des procédures environnementales, 127 Quai Eugène Cavaignac, 46009 Cahors, cedex. À lexpiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot à ladresse suivante : https://www.lot.gouv.fr/sasbioquercy-gramat-a13984.htmlÀ lissue de la procédure réglementaire, la décision relative au projet de modification projeté sera prise par la préfète du Lot et sera matérialisée par un arrêté préfectoral complémentaire. Cet arrêté ne peut être définitivement adopté avant lexpiration dun délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation permettant la prise en compte des observations et propositions déposées par le public. Toute information technique relative au projet peut être demandée à la société BIOQUERCY par courriel à ladresse suivante : anne-laure.chenal@totalenergies.com Le présent avis est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot à ladresse suivante : https://www.lot.gouv.fr/sas-bioquercy-gramat-a13984.html, publié par voie daffichage quinze jours au moins avant le début de la participation et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies concernées précitées, sur le site dexploitation de Gramat et publié dans deux journaux locaux conformément aux dispositions de lartcile R. 123-46-1 du Code de lEnvironnement. Fait à Cahors, le 26 janvier 2023 La directrice départementale des territoires du Lot adjointe signé Cécile DUMAINE-ESCANDE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES BIOQUERCY SAS au capital de 1.200.000 Siège social : Zac des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT RCS Agen 750 673 246 Par décision de lAssemblée Genérale du 26/12/2018, il a été décidé de nommer la SARL CQFD AUDIT situé 48 rue de Cartou 47000 AGEN en qualité de commissaire en compte titulaire en remplacement de la société ERNST&YOUNG ET AUTRES à compter du 26/12/2018. Modification au RCS de AGEN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1200000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : FONROCHE BIOGAZ (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)