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15 avril 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 15-04-2014, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201401215, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07-02-2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Philippe Charpy , LIQUIDATEUR SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

22 octobre 2007

• JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU AU 15/10/2007 REJETTE LE PLAN DE CESSION ET ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DESIGNE M BOULAY JEROME COMME TENU D EXECUTER LE PLAN,LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD.FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS DESIGNE SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS ET MET FIN A SA MISSION A L ISSUE DE CETTE PERIODE.MAINTIENT : REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS

11 juin 2007

• VU L ARRET CI-DESSUS RAPPORTE,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2007 NOMME: LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR LEQUEL AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI CELLE : D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION FIXE LA PERIODE D OBSERVATION A 3 MOIS SOIT JUSQU AU 15/08/2007 A COMPTER DU PRESENT ARRET. MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M CHRISTIN MAINTIENT LA SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS EN TANT QUE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 15-05-2007, INFIRME LE JUGEMENT RENDU LE 04/07/2006 AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE RENVOI LE DOSSIER DEVANT LES PREMIERS JUGES POUR LA POURSUITE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

09 novembre 2006

• ORDONNANCE DU 20-10-2006 -LE PRESIDENT DE LA COUR D APPEL DE PARIS ORDONNE L ARRET DE L EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT RENDU LE 04/07/2006 AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

05 juillet 2006

• JUGEMENT DU 04.07.2006, 054008, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, FIN DE MISSION DE ME LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS ADMINISTRATEUR, LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE.

16 février 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14.02.2006 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 14.02.2006

14 décembre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.12.2005 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 14.12.2005

15 novembre 2005

• JUGEMENT DU 15-11-2005. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 054008, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 15-03-2006, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30-06-2005, JUGE COMMISSAIRE M.CHRISTIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ., REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE en la personne de ME Xavier BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

04 novembre 2005

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 04.11.2005.