BINT DIAM

03 mars 2022

• Cessation totale d'activité à compter du 24/02/2022 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 24/02/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/02/2022, liquidateur : HAIDARA Hamidou, siège de la liquidation : 26 Rue de la Fontaine 93130 Noisy-le-Sec, parution de la publicité légale : Affiches Parisiennes paru le 25/02/2022

18 mars 2020

• Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2020 sans disparition de la personne morale

13 juillet 2018

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.