- Dernière modification le23/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2010Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20106 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BINARYSEC S.A.S
Fermée definitivement Radiée
- SIREN497 628 412497628412
- SIRET DU SIEGE SOCIAL497 628 412 0002349762841200023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55497628412FR55497628412
- DATE DE CREATION10 mai 2007
- CODE NAF ou APE6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSHDM AUDIT + 1 autre dirigeant
- ADRESSEBINARYSEC 4 RUE CAMILLE FRANCK CADET ZI LES SABLES, 97427 L'ETANG SALE FranceBINARYSEC 4 RUE CAMILLE FRANCK CADET ZI LES SABLES, 97427 L'ETANG SALE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBINARYSEC S.A.S BINARYSEC S.A.S
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 octobre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 octobre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 octobre 2020
Observations RNE 20 octobre 2020
- Radiation d'office
NC
- 4976284120420190910134100SELARL FRANKLIN BACH 41 RUE SAINTE MARIE 97400SAINT DENIS
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSSt-Pierre de la Reunion B 497628412St-Pierre de la Reunion B 497628412
- Tribunal mixte de commerceGreffe de St-Pierre de la Reunion Tribunal mixte de commerce - Greffe de St-Pierre de la Reunion
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
- Activité principale déclaréeConseil en systèmes et logiciels informatiques Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1627 entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des cryptomonnaies - France
Les cryptomonnaies sont des monnaies digitales sécurisées par cryptographie, qui fonctionnent sur une technologie de registre distribué appelée blockchain. Elles permettent des transactions peer-to-peer sans l'intermédiation des banques ou des gouvernements.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la e-santé - France
Selon l’Organisation mondiale de la santé, le terme d’e-santé se réfère à « l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la santé ». Cette définition inclut un premier domaine majeur appelé Système d’Information de Santé (SIS) ou hospitalier (SIH), englobant toutes les solutions d’échange d’informations entre hôpitaux, médecins et patients tels que le dossier médical informatisé ou le système de carte vitale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du serious game - France
Plusieurs définitions existent au sujet du "serious game". Selon Julian Alvarez, professeur des universités spécialisé dans ce domaine, le serious game est « un logiciel qui combine une intention sérieuse, de type pédagogique, informative, communicationnelle, marketing, idéologique ou d’entraînement, avec des ressorts ludiques issus du jeu vidéo ».
Cartographie de BINARYSEC S.A.S
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BINARYSEC S.A.S et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2010
MB PARTNERS
- SIREN511220501
Dirigeants : Jérôme BENBIHI , David MARCIANO
Cité 2 fois en 2012
INNOVARUN
- SIREN753660893
Dirigeant : Richard TOURET
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 septembre 2019
HDM AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 14 septembre 2019
Pierre-Alain FRECAUT
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 02 juillet 2011 au 21 octobre 2020
Michael VERGOZ
Ancien Président
Du 17 juillet 2007 au 02 juillet 2011
Richard TOURET
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juin 2010 au 21 octobre 2020
BINARYSEC - 97427
Ancien établissement
- SIRET49762841200023
- ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
- AdresseBINARYSEC 4 RUE CAMILLE FRANCK CADET ZI LES SABLES, 97427 L'ETANG SALE France
Du 20 avril 2007 au 01 juin 2010
BINARYSEC - 97410
Ancien établissement
- SIRET49762841200015
- ActivitéEdition de logiciels outils de développement et de langages - 5829B
- AdresseBINARYSEC 103 T ALL DES AUBEPINES, 97410 SAINT-PIERRE France
Historique de BINARYSEC S.A.S
2 événements depuis 2007
vendredi 02 juillet 2011
MICHAEL VERGOZ prend le relais de Richard TOURET en tant que président.
lundi 17 juillet 2007
Richard TOURET est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BINARYSEC S.A.S au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BINARYSEC S.A.S, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BINARYSEC S.A.S, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BINARYSEC S.A.S (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BINARYSEC S.A.S
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BINARYSEC S.A.S (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Acte SSP - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
| Document Acte SSP - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce | |||||
| AD - PV - 06 - AA Document | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| AA - PV - AD Document | |||||
| Document Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif | |||||
| Document Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP | |||||
| 06 - AA - PV - AD Document | |||||
| AA - AD - PV - 06 Document | |||||
| 06 - PV - AD - AA Document | |||||
| AB - RA - A1 - AD - AA Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION Le 20/10/2020, le Tribunal de Commerce de Saint-Pierre de la Réunion a prononce la clôture pour insuffisance dactif de la Liquidation Judiciaire de : S.A.S BINARYSEC S.A.S 4 rue Franck Camille Zone Industrielle les Sables 97427 LEtang-Salé Activité : Conception réalisation acquisition commercialisation de logiciels et de matériels électroniques, Conseil en système et logiciel informatique RCS Saint-Pierre de la Réunion 497 628 4... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach - 41 rue Sainte Marie Bp735 97400 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis. N° RG : 2019 000515 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration présidents : TOURET (Richard, Pierre, Denis) ; VERGOZ (Michaël, Georges, Jean-Pierre, François) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSEIL ET AUDIT HDM (SA), représenté par HOUPIART-DUPRE (Gilbert) ; commissaire aux comptes suppléant : FRECAUT (Pierre-Alain) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - augmentation du capital (ancienne mention : 52 444 euros, nouvelle mention : 54 642,00 euros) ; date d'effet : 19/12/2007 | ||||
| Annonce BODACC - modification sur le capital, augmentation du capital, ancienne mention : 47 200 euros. Date d'effet : 01/06/2007 | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de BINARYSEC S.A.S
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BINARYSEC S.A.S
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BINARYSEC S.A.S sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise BINARYSEC S.A.S, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2010 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 114200 |
| dont export | 0 |
| Production * | 114200 |
| Valeur ajoutée (VA) | -9840 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -156600 |
| Résultat d'exploitation | -172700 |
| RCAI | -174100 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -129900 |
| Effectif moyen | 6 |
Bilan Actif BINARYSEC S.A.S
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BINARYSEC S.A.S.
| Date de clôture | 31-12-2010 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 16961 |
| immobilisations incorporelles | 2390 |
| immobilisations corporelles | 11903 |
| immobilisations financières | 2668 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 429100 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 103400 |
| disponibilités : trésorerie | 325400 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 461300 |
Bilan Passif BINARYSEC S.A.S
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BINARYSEC S.A.S doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2010 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 302900 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 158400 |
| dettes financières et emprunts | 115300 |
| dettes fournisseurs | 8740 |
| dettes fiscales et sociales | 34200 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 126 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 461300 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société BINARYSEC S.A.S
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2007 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 65,66 % | 56,20 % | N/C |
| Endettement | 38,07 % | 0,18 % | N/C |
| Fonds de roulement | 401200 EU | 160700 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 45680,00 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | -8,62 % | -13200,00 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -137,13 % | -7939,20 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | -113,75 % | -12720,00 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -99,74 % | -7605,20 % | N/C |
| Rentabilité financière | -42,89 % | -15,60 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 136,95 % | 20480,00 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,38 % | 0,00 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 242,59 jours | -68962,80 jours | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
| Délai clients | 330,48 jours | 123139,20 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 27,93 jours | 8064,65 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 1040,03 jours | 263610,00 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BINARYSEC S.A.S et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise BINARYSEC S.A.S
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Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 094245
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
17/05/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/05/2019Jugement d'ouverture
12/09/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/09/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.