BIJOUTERIE SIGAUD

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

29 juin 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

15 décembre 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 13/12/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 13/12/95

02 août 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 29/07/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13100 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

15 avril 1993

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE - VENTE DU FONDS A : L'ESQUIROL A COMPTER DU 10/03/93

11 décembre 1992

• Modification d'office 9 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE BIJOUTERIE SIGAUD AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 09/12/92

13 août 1992

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 11 AOUT 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE BONNASSE 6, RUE FABROT 13100 AIX EN PROVENCE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SIMPLE SIGNATURE DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.

04 juin 1992

• Modification d'office 3 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL (TITRE I) ET NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS.

05 mai 1992

• Modification d'office 4 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR ASSIGNATION OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II) ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GREGOIRE TOMASINI, DE REPRESENTANT DES CREANCIIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 4 MAI 1992.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR