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France

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR

Fermée definitivement Radiée
SIREN
243 901 055
SIRET DU SIEGE SOCIAL
243 901 055 00018
NUMÉRO DE TVA
FR70243901055
DATE DE CREATION
20 décembre 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/03/2026
Insee

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Fermés
    • COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR - 39600

      Ancien établissement du 20 décembre 2000 au 01 janvier 2017

      • SIRET 24390105500018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 10 RUE HOTEL DE VILLE, 39600 ARBOIS
    • RESTAURANT INTERCOMMUNAL - 39600

      Ancien établissement du 01 septembre 2002 au 01 janvier 2017

      • SIRET 24390105500042
      • Activité Restauration traditionnelle - 5610A
      • Adresse 10 RUE DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39600 ARBOIS
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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