BGE CHER

Annonce JAL - Projet de Fusion

BGE CHER Siège social : 2 rue Racine 18200 St-Amand-Montrond Declarée à la Sous-Préfecture de St-Amand-Md le 22/01/2001 sous le numéro RNA W182000174 et au SIREN sous le numéro 43480640200021 Publiée au journal officiel du 10/02/2001 Dont lobjet est, en coordination avec les autres structures daccompagnement des créateurs du territoire laccompagnement des porteurs de projet de création ou de reprise dentreprises ; lappui au développement de lemploi local ; lémergence et lincubation des projets ; le soutien au développement de secteurs dactivités, De recherches de filières propres à renforcer la performance du territoire, notamment dans le secteur de léconomie sociale et solidaire ; la participation à la promotion du développement économique local, départemental et régional. Avis de projet de fusion Dans le cadre du projet de fusionabsorption de BGE CHER par INITIATIVE PLUS BOUTIQUE DE GESTION DE LINDRE BGE INDRE, association loi du 01/07/1901, ayant son siège social 6 rue Jean-Jacques Rousseau 36000 CHATEAUROUX, déclarée à la Préfecture de lIndre le 06/08/2007 sous le numéro RNA W362000617, publiée au journal officiel du 01/09/2007, ayant le même objet, les deux structures ont préparé un projet dacte de fusion arrêté par leurs Conseils dAdministration respectifs du 17/10/2022 et 19/10/2022. Aux termes de cet acte et sous réserve de lapprobation définitive de lopération par les Assemblées Générales Extraordinaires du 19/12/2022 pour labsorbée et du 20/12/2022 pour labsorbante, BGE CHER apporte à BGE INDRE luniversalité de son patrimoine. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021 Actif transmis : 1 096 808,85 Passif pris en charge : 635 661,25 Actif net à transmettre : 461 147,60 En contrepartie de lapport effectué par lassociation absorbée, lassociation absorbante sengage à : Affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire et leur conserver la destination quils avaient au sein de lassociation absorbée. Assurer la continuité de lobjet de lassociation absorbée. Admettre lensemble des membres de lassociation absorbée à jour de leur cotisation au 31 décembre 2022. Permettre la représentation des membres de labsorbée au conseil dadministration : lensemble des administrateurs de labsorbée deviendront administrateurs de labsorbante pour la durée dun mandat de trois ans. Procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre lexécution des engagements pris en contrepartie de lapport. Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège de lassociation absorbée. Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal Judiciaire de Bourges. Pour avis