BEVAL

27 septembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/09/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 décembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

26 octobre 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 26/10/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

29 décembre 2016

• Par ordonnance en date du 29/12/2016 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

01 décembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 01/12/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00654 , date de cessation des paiements le 01/12/2016 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc