BETSINOR

08 décembre 2022

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/12/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BETSINOR (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/12/2016 )Date d'effet : 07/12/2022

09 janvier 2018

• Par ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 28 décembre 2017 : A compter du 1er janvier 2018, Maître Jean-Luc MERCIER change de dénomination, la nouvelle dénomination est la SELARL AJC 4 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL, représenté par Maître Jean-Luc MERCIER.

03 avril 2017

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE DELMAR HOLDING FRANCE SUR LA PROCEDURE BETSINOR (SAS), Date d'effet : 31/03/2017

06 mars 2017

• Par jugement en date du 01/03/2017 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 02 juin 2017 de la SAS BETSINOR.

14 février 2017

• Par jugement en date du 10 février 2017, le Tribunal de commerce d'ARRAS a prolongé le dépôt des offres de reprise et fixé au 24 février 2017 à 18h00 la date limite de dépôt des offres auprés de l'administrateur judiciaire.

05 décembre 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 02/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ordinaire CONTRE BETSINOR (SAS) SOUS LE NUMERO 4160084, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 35-37, Rue Roger Salengro 62000 ARRAS ET A FIXE AU 30/11/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/03/2017 Nomme Maître MERCIER, 11, boulevard Schumannn à ARRAS en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant à sa réalisation. Date d'effet : 02/12/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.