- Dernière modification le20/05/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Active
- SIREN424 017 200424017200
- SIRET DU SIEGE SOCIAL424 017 200 0002542401720000025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14424017200FR14424017200
- DATE DE CREATION23 août 1999
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSIsabelle NICOLAS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE30 BOULEVARD GAMBETTA, 10000 TROYES France30 BOULEVARD GAMBETTA, 10000 TROYES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 août 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 août 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 août 1999
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSTroyes D 424017200Troyes D 424017200
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréePROFESSION DE NOTAIRE PROFESSION DE NOTAIRE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2024
NOMYLAN
- SIREN979919172
Dirigeants : Aimie LEVEQUE CUISIN , Adrien LEVEQUE , Nolan LEVEQUE CUISIN , Mylan LEVEQUE CUISIN , Patrick CUISIN et 1 autre
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 mai 2020
Isabelle NICOLAS
Gérant
Depuis le 14 mai 2019
Bertrand SMAGGHE
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 09 octobre 2019
Michèle MUNIGLIA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 23 mai 2005 (19 ans)
BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE - 10000
Siège social
- SIRET42401720000025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse30 BOULEVARD GAMBETTA, 10000 TROYES France
- Fermé
Du 20 août 1999 au 23 mai 2005
BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE - 10000
Ancien établissement
- SIRET42401720000017
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse19 RUE PIERRE-JEAN GROSLEY, 10000 TROYES France
Historique de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
4 événements depuis 2005
mardi 20 mai 2020
Isabelle NICOLAS accède au poste de gérant.
mardi 09 octobre 2019
Michele MUNIGLIA quitte ses fonctions de gérant.
lundi 14 mai 2019
Bertrand SMAGGHE assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michele MUNIGLIA est promue gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié Changement de la dénomination sociale - PAR MR ET MME MUNIGLIA GUY ET MICHELE AU PROFIT DE MR SMAGGHE BERTRAND - Démission de co-gérant | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié Changement de la dénomination sociale - PAR MR ET MME MUNIGLIA GUY ET MICHELE AU PROFIT DE MR SMAGGHE BERTRAND - Démission de co-gérant | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié Changement de la dénomination sociale - PAR MR ET MME MUNIGLIA GUY ET MICHELE AU PROFIT DE MR SMAGGHE BERTRAND - Démission de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A TROYES, 30 BOULEVARD GAMBETTA | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLAS Isabelle Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMAGGHE Bertrand Frédéric | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant : SMAGGHE Bertrand Frédéric | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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