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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
- SIREN
- 424 017 200 424017200
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 424 017 200 00025 42401720000025
- NUMÉRO DE TVA
- FR14424017200 FR14424017200
- DATE DE CREATION
- 23 août 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 30 BOULEVARD GAMBETTA, 10000 TROYES 30 BOULEVARD GAMBETTA, 10000 TROYES
- DIRIGEANTS
- Isabelle NICOLAS + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Noms commerciaux
- BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 août 1999 20/08/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 23 août 1999 23/08/1999
Secteur d'activité de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
325 sociétés exercent la même activité que BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE dans le 10.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aube (10)
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Établissements
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Ouvert
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BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE - 10000
Siège social depuis le 23 mai 2005 (20 ans)
- SIRET 42401720000025 42401720000025
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 30 BOULEVARD GAMBETTA, 10000 TROYES
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Fermé
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BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE - 10000
Ancien établissement du 20 août 1999 au 23 mai 2005
- SIRET 42401720000017 42401720000017
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 19 RUE PIERRE-JEAN GROSLEY, 10000 TROYES
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Dirigeants de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
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Actuels
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Isabelle NICOLAS
Née en 1982 (43 ans)
Gérant Depuis le 20 mai 2020 (5 ans)
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Bertrand SMAGGHE
Né en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 14 mai 2019 (6 ans)
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Ancien
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Michèle MUNIGLIA
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 octobre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
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Finances de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
12 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte notarié
Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Cession de parts
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Statuts mis à jour - Acte notarié
Changement de la dénomination sociale - PAR MR ET MME MUNIGLIA GUY ET MICHELE AU PROFIT DE MR SMAGGHE BERTRAND - Démission de co-gérant
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Changement de la dénomination sociale - PAR MR ET MME MUNIGLIA GUY ET MICHELE AU PROFIT DE MR SMAGGHE BERTRAND - Démission de co-gérant
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Changement de la dénomination sociale - PAR MR ET MME MUNIGLIA GUY ET MICHELE AU PROFIT DE MR SMAGGHE BERTRAND - Démission de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège A TROYES, 30 BOULEVARD GAMBETTA
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Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2019
015884240
- SIREN 015884240 015884240
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Statuts mis à jour - Acte notarié
Changement de la dénomination sociale - PAR MR ET MME MUNIGLIA GUY ET MICHELE AU PROFIT DE MR SMAGGHE BERTRAND - Démission de co-gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLAS Isabelle Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMAGGHE Bertrand Frédéric
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant : SMAGGHE Bertrand Frédéric
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Juridique
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Historique de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
4 événements depuis 2005
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mardi 20 mai 2020
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Isabelle NICOLAS accède au poste de gérant.
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mardi 09 octobre 2019
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Michele MUNIGLIA quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 14 mai 2019
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Bertrand SMAGGHE assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Michele MUNIGLIA est promue gérant de l'entreprise.
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4 événements ont marqué le parcours de BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE depuis 2005