- Dernière modification le27/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
Active
- SIREN880 975 040880975040
- SIRET DU SIEGE SOCIAL880 975 040 0001088097504000010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82880975040FR82880975040
- DATE DE CREATION27 janvier 2020
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSBertrand SERVE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE101 ROUTE DU CHATELET, 07340 FELINES France101 ROUTE DU CHATELET, 07340 FELINES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 janvier 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 janvier 2020
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 janvier 2020
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSAubenas D 880975040Aubenas D 880975040
- Tribunal de commerceGreffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2021
SCI FELIX
- SIREN829327105829327105
Dirigeants : Bertrand SERVE , Charlotte BELLEVEGUE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 janvier 2020
Bertrand SERVE
Gérant
Depuis le 30 janvier 2020
Charlotte BELLEVEGUE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 janvier 2020 (5 ans)
BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES - 07340
Siège social
- SIRET8809750400001088097504000010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse101 ROUTE DU CHATELET, 07340 FELINES France
Historique de BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
1 événement depuis 2020
mercredi 30 janvier 2020
Bertrand SERVE et Charlotte BELLEVEGUE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié Changement de la dénomination sociale - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié Changement de la dénomination sociale - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERVE Bertrand Jean Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEVEGUE Charlotte Elisabeth Stéphanie | ||||
| Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERVE Bertrant Jean Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEVEGUE Charlotte Elisabeth Stéphanie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée