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Dernière modification le17/07/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE
- SIREN
- 352 833 081 352833081
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 352 833 081 00040 35283308100040
- NUMÉRO DE TVA
- FR44352833081 FR44352833081
- DATE DE CREATION
- 09 janvier 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE LEMOULT, 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS 11 RUE LEMOULT, 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
- DIRIGEANTS
- Bertrand FAILLIOT + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE
- Capital social
- 243310,20 € 243310,20
- Statut RCS
- Inscrite le 09 janvier 1990 09/01/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 décembre 1989 14/12/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 09 janvier 1990 09/01/1990
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Chartres D 352833081 Chartres D 352833081
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chartres Tribunal de commerce - Greffe de Chartres
Secteur d'activité de BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
283 sociétés exercent la même activité que BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE dans le 28.
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 08 décembre 2005 (19 ans)
BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE - 28170
Siège social
- SIRET 35283308100040 35283308100040
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11 RUE LEMOULT, 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
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Depuis le 31 janvier 2007 (18 ans)
BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE - 28170
Établissement secondaire
- SIRET 35283308100073 35283308100073
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 28 RUE DU DOCTEUR TAUGOURDEAU, 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
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Depuis le 08 décembre 2005 (19 ans)
BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE - 28270
Établissement secondaire
- SIRET 35283308100057 35283308100057
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 RUE DE PARIS, 28270 BREZOLLES
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Depuis le 01 juillet 1998 (27 ans)
BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE - 28350
Établissement secondaire
- SIRET 35283308100032 35283308100032
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 20 RUE DES ECOLES, 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
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Fermés
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Du 08 décembre 2005 au 31 janvier 2007
BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE - 28170
Ancien établissement
- SIRET 35283308100065 35283308100065
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11 RUE DES VIEILLES ECOLES, 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
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Du 14 janvier 1989 au 02 juin 2006
BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE - 28270
Ancien établissement
- SIRET 35283308100024 35283308100024
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 6 RUE DE TILLIERES, 28270 BREZOLLES
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Du 14 décembre 1989 au 01 juillet 1998
BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE - 28350
Ancien établissement
- SIRET 35283308100016 35283308100016
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 25 RUE DES ECOLES, 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
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Dirigeants de BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE
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Actuels
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Bertrand FAILLIOT
Né en 1967 (57 ans)
Gérant Depuis le 13 juillet 2018 (7 ans)
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Helene DILLENSCHNEIDER
Née en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 11 juin 2011 (14 ans)
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François-Xavier PINET
Né en 1975 (49 ans)
Gérant Depuis le 11 juin 2011 (14 ans)
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Anciens
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Bertrand FAILLIOT
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 11 juin 2011 au 13 juillet 2018
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Helene DILLENSCHNEIDER
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 14 octobre 2008 au 11 juin 2011
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Bertrand FAILLIOT
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Associé-gérant Du 14 octobre 2008 au 11 juin 2011
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Emmanuel DOUCHET
Ancien Associé-gérant Du 14 octobre 2008 au 11 juin 2011
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Bertrand FAILLIOT
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 21 mars 2006 au 14 octobre 2008
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Sebastien REGAUD
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 21 mars 2006
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Michel GUETTIER
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 21 mars 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE
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Finances de BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE
11 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Divers Divers
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Divers Divers
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Divers Divers
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Acte modificatif
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Acte modificatif
-
Acte modificatif
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Document
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 3 fois entre 2006 et 2011
CHRISTIAN FINET NOTAIRE ASSOCIE
- SIREN 379855489 379855489
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Divers Divers
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Gérant associé : DILLENSCHNEIDER Hélène, France-Anne né(e) ROUSSE Gérant associé : PINET François-Xavier Co-gérant associé : FAILLIOT Bertrand
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Gérant associé : DOUCHET Emmanuel Laurent Edouard. Gérant associé : DILLENSCHNEIDER Hélène France-Anne né(e) ROUSSE. Co-gérant associé : FAILLIOT Bertrand.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Juridique
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Historique de BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE
10 événements depuis 2005
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jeudi 13 juillet 2018
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Bertrand FAILLIOT assume maintenant la fonction de gérant.
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Bertrand FAILLIOT renonce à son rôle de co-gérant.
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vendredi 11 juin 2011
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Helene DILLENSCHNEIDER et François-Xavier PINET assument maintenant la fonction de gérant.
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Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Helene DILLENSCHNEIDER renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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Bertrand FAILLIOT accède au poste de co-gérant.
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lundi 14 octobre 2008
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Bertrand FAILLIOT démissionne de son poste de co-gérant.
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Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Helene DILLENSCHNEIDER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 21 mars 2006
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Bertrand FAILLIOT, prennent le relais de Sebastien REGAUD et Michel GUETTIER en tant que co-gérant.
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Bertrand FAILLIOT succède à Sebastien REGAUD en tant que co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Sebastien REGAUD et Michel GUETTIER accèdent au poste de co-gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de BERTRAND FAILLIOT HELENE ROUSSE-DILLENSCHNEIDER ET FRAN OIS-XAVIER PINET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFE depuis 2005