BERTHET

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 13/11/2024 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : BERTHET (SARL) RCS BESANCON 875 850 653 Horlogerie 4, Place Saint-Jean 25130 Villers-le-Lac Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes 3, Avenue Commandant Marceau 25000 Besançon .

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Par jugement en date du 13/11/2024, le Tribunal de commerce de Besançon prononce la liquidation judiciaire en cours du redressement judiciaire à légard de la societé BERTHET 875 850 653 RCS Besançon, Autorise la poursuite de lactivité jusquau 15/12/2024 inclus, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/10/2024, désigne la Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau 25000 Besançon en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. Etablissement secondaire : 25470 Charmauvillers ; activité : Fabrique de boitiers de montres, petits articles similaires pour lhorlogerie et en général de petites pièces métalliques.

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugement rendu à laudience du 06/09/2024 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde de : BERTHET (SARL) RCS BESANCON 875 850 653 Horlogerie 4, Place Saint-Jean 25130 Villers-le-Lac Jugement convertissant la procedure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Le greffier

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Par jugement en date du 06/09/2024, le Tribunal de commerce de Besançon a converti la procédure de sauvegarde ouverte à legard de la SARL BERTHET 875 850 653 RCS Besançon en procédure de redressement judiciaire, A renouvelé la période dobservation jusquau 20/03/2025 et a maintenu la SELARL GUIGON ASSOCIES 3 Avenue Commandant Marceau 25000 Besançon en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. Etablissement secondaire : 25470 Charmauvillers ; activité : Fabrique de boitiers de montres, petits articles similaires pour lhorlogerie et en général de petites pièces métalliques.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugement rendu à laudience du 20/03/2024 Jugement douverture dune procédure de sauvegarde de : BERTHET (SARL) RCS BESANCON 875 850 653 Horlogerie 4, Place Saint-Jean 25130 Villers-le-Lac Jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, Avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Le greffier

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Par jugement en date du 20/03/2024, le Tribunal de commerce de Besançon a prononcé louverture dune procedure de sauvegarde à lencontre de la société BERTHET RCS Besançon 875 850 653 ; a désigné mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3 Avenue Commandant Marceau 25000 Besançon et a ouvert une période dobservation pour une durée de 6 mois. Etablissement secondaire : 25470 Charmauvillers ; activité : Fabrique de boitiers de montres, Petits articles similaires pour lhorlogerie et en général de petites pièces métalliques.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BERTHET SARL au capital de 50 000 Siège social : 4 place Saint-Jean 25130 VILLERS LE LAC 875 850 653 RCS BESANCON Aux termes dune delibération en date du,01/09/2022, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par M. William BERTHET de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant M. Pierre BERTHET, Demeurant 16 Grande Rue à MORTEAu (25500), pour une durée illimitée à compter du 01/09/2022. Pour avis, la Gérance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BERTHET SARL au capital de 50 000 EUR Siège social : 4 place Saint-Jean 25130 VILLERS LE LAC 875 850 653 RCS BESANCON Aux termes dune delibération en date du 16/09/2021, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par M. Pierre BERTHET de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant M. William BERTHET, Demeurant 16 Grande Rue à MORTEAU (25500), pour une durée illimitée à compter du 01/10/2021. Pour avis, la gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [50000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [46309.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

BERTHET SARL de 96 042,88 EUR porté à 46 309,33 EUR Par leffet de la fusion visee ci-après siège social : 4 place Saint-Jean 25130 VILLERS LE LAC 875 850 653 RCS BESANCON AVIS DE FUSION Aux termes dun PV en date du 30/10/2020, lAGE des associés de la société BERTHET a : Approuvé le projet de fusion établi par ASSP en date du 17/07/2020, Aux termes duquel la société BERTHET DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 186 765,29 EUR, dont le siège social est 15 Grande Rue à CHARMAUVILLERS (25470), immatriculée au RCS sous le numéro 410 560 148 RCS BELFORT, a fait apport, à titre de fusion, à la société BERTHET de la totalité de son actif évalué à 539 526,71 EUR, à charge de la totalité de son passif évalué à 70 126,18 EUR, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 469 400,53 EUR, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 44 474,37 EUR pour le porter de 96 042,88 EUR à 140 517,25 euros, par la création de 1 167 parts nouvelles, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société BERTHET DEVELOPPEMENT autres que la société absorbante en application des dispositions de larticle L. 236-3 du Code de commerce, à raison d1 part de la société BERTHET contre 7 parts de la société BERTHET DEVELOPPEMENT. La prime de fusion sélève globalement à 174 926,16 EUR. La fusion est devenue définitive le 30/10/2020 ainsi quil résulte des PV des AGE des associés des sociétés BERTHET DEVELOPPEMENT et BERTHET, la société BERTHET DEVELOPPEMENT se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2020, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société BERTHET DEVELOPPEMENT depuis le 01/01/2020 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société BERTHET et considérées comme accomplies par la société BERTHET depuis le 01/01/2020. Parmi les biens transmis par la société BERTHET DEVELOPPEMENT figurant 2 472 de ses propres parts, lassemblée a décidé dannuler lesdites parts et a décidé de réduire corrélative son capital dune somme de 94 207,92 EUR, ledit capital étant ainsi ramené à 46 309,33 EUR. Compte tenu de cette annulation, il a été décidé dimputer sur la prime de fusion, une somme de 375 947,66 EUR et sur la réserve légale une somme de 19 769,58 EUR. Les articles 6, 7 et 8 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à 96 042,88 EUR Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 46 309,33 EUR. Pour avis, la gérance

Annonce JAL - Modification du Capital social

BERTHET SARL 4 place Saint-Jean 25130 VILLERS LE LAC BERTHET SARL au capital de 46 309,33 EUR. Siège social : 4 place Saint-Jean 25130 VILLERS LE LAC. 875 850 653 RCS BESANCON. Aux termes du proces-verbal de lAGE du 30/10/2020 et du PV de la gérance en date du 23/12/2020 : le capital social a été réduit dune somme de 647,87 EUR, pour être ramené de 46 309,33 EUR à 45 661,46 EUR par voie de rachat et annulation de 17 parts sociales appartenant à certains associés. le capital a été augmenté dune somme de 4 338,54 EUR pour être ramené de 45 661,46 EUR à 50 000 EUR par voie dincorporation de réserves. La modification des statuts appelle la publication des mentions antérieurement publiées et relatives au capital social suivantes : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 46 309,33 EUR. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 50 000 EUR. Pour avis, La Gérance 237827800

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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