BERTAUD BELIEU

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - de M Jean-Christophe SIBELYA au profit de la société SHERWOOD INVEST - Modification(s) relative(s) aux associés

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Expédition acte notarié - Acte SSP

Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

Acte SSP

Acte SSP

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : BERTAUD BELIEU. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/tpbm du 27/09/2024 concernant BERTAUD BELIEU. Il fallait lire : ...] Mme Anzhela Capcehoba Sarsenova, demeurant rue Mitina Maison 5 District de Medeu Almaty (Khazakhstan), En qualité de Gérant de la société

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : CAPCEHOBA SARSENOVA Anzhela

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BERTAUD BELIEU. Siren : 401486238. BERTAUD BELIEU SCEA au capital de 162 606,00 EUROS Siege social: DOMAINES DE BERTAUD-BELIEU 83580 GASSIN 401.486.238 R.C.S. FREJUS Aux termes des décisions de lAssociée unique en date du 12 septembre 2024, il a été décidé de nommer, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Mme Angela SARSENOVA, demeurant rue Mitina Maison 5 District de Medeu Almaty (Khazakhstan), en qualité de Gérant de la société, en remplacement de Mme Raushan YERZ…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BERTAUD BELIEU. Siren : 401486238. BERTAUD BELIEU SCEA au capital de 162.606 euros Siege social : Domaines de Bertaud-Belieu 83580 GASSIN 401 486 238 R.C.S. FREJUS Aux termes des décisions en date du 19 avril 2021, Mme Raushan YERZHANOVA demeurant 83 Kabanbay Batira Street Almaty KAZAKHSTAN a été nommée en qualité de Gérante, à compter du 7 avril 2021, Pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Jean-Christophe SIBELYA, démissionnaire..

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement constatant lachèvement du plan de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Anne DELORET de la SELARL DELORET - CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 14/04099

Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement

Tribunal judiciaire de Draguignan jugement du 17 Mars 2023 dans le dossier de S.C.E.A. BERTAUD BELIEU «CONSTATE que lexécution du plan de redressement, adopte par le tribunal au profit de la SCEA BERTAUD BELIEU situé Domaine de BERTAUD BELIEU à GASSIN (83580) est achevée. MET FIN à la mission du Commissaire à lExécution du plan.» (N23104598)

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du Plan : Maître Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 22/04945

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

Tribunal judiciaire de Draguignan Jugement du 18 novembre 2022 dans le dossier SCEA BERTAUD BELIEU : Autorise la modification du plan sollicitée, En consequence, Autorise le paiement du solde du passif selon les modalités suivantes : un seul et unique dividende du montant du passif restant soit la somme de 447.979,60 euros. Prononce la mainlevée de linaliénabilité de lintégralité des éléments corporels et incorporels du fonds agricole de la SCEA BERTAUD BELIEU. (N22070701)

Annonce JAL - Modification de plan

Tribunal judiciaire de Draguignan Jugement du 18 novembre 2022 dans le dossier SCEA BERTAUD BELIEU : Autorise la modification du plan sollicitée, En consequence, Autorise le paiement du solde du passif selon les modalités suivantes : un seul et unique dividende du montant du passif restant soit la somme de 447.979,60 euros. Prononce la mainlevée de linaliénabilité de lintégralité des éléments corporels et incorporels du fonds agricole de la SCEA BERTAUD BELIEU. (N22070701)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BERTAUD BELIEU. Siren : 401486238. BERTAUD BELIEU SCEA au capital de 162.606 euros Siege social : Domaines de Bertaud-Belieu 83580 GASSIN 401 486 238 R.C.S. FREJUS Aux termes des décisions en date du 19 avril 2021, Mme Raushan YERZHANOVA demeurant 83 Kabanbay Batira Street Almaty KAZAKHSTAN a été nommée en qualité de Gérante, à compter du 7 avril 2021, Pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Jean-Christophe SIBELYA, démissionnaire..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : YERZHANOVA Raushan ; Associé indéfiniment responsable : SHERWOOD INVEST SA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06359 Nice Cedex, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant associé : SIBELYA Jean-Christophe