France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
BERTAUD BELIEU
- SIREN
- 401 486 238 401486238
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 401 486 238 00017 40148623800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR26401486238 FR26401486238
- DATE DE CREATION
- 5 juillet 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- DOM DE BERTAUD BELIEU, 83580 GASSIN DOM DE BERTAUD BELIEU, 83580 GASSIN
- DIRIGEANTS
- Anzhela CAPCEHOBA SARSENOVA + 2 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Culture de la vigne Culture de la vigne
- Capital social
- 162606,00 € 162606,00
- Noms commerciaux
- BERTAUD BELIEU BERTAUD BELIEU
- Statut RCS
- Inscrite le 5 juillet 1995 05/07/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 mai 1995 26/05/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 5 juillet 1995 05/07/1995
-
1 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Contacter BERTAUD BELIEU
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Culture de la vigne dans le Var
Établissements
-
-
BERTAUD BELIEU - 83580
Siège social depuis le 26 mai 1995 (31 ans)
- SIRET
- 40148623800017 40148623800017
- Activité
- Culture de la vigne - 0121Z
-
Dirigeants de BERTAUD BELIEU
-
-
Anzhela CAPCEHOBA SARSENOVA
- Née en
- 1984 (42 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 22 octobre 2024 (1 an)
-
Svetlana VOROBYEVA
- Née en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 15 avril 2025 (1 an)
-
ANGELA INVEST
- Mandat
- Associé depuis le 29 octobre 2024 (1 an)
-
-
-
Raushan YERZHANOVA
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 30 juin 2021 au 22 octobre 2024
-
Observation de conformité Jean-Christophe SIBELYA
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 juin 2014 au 30 juin 2021
-
Observation de conformité Naida WINSALL
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 17 juin 2014
-
Observation de conformité Jean-Christophe SIBELYA
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 17 février 2009 au 17 juin 2014
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de BERTAUD BELIEU
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
-
Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
-
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - de M Jean-Christophe SIBELYA au profit de la société SHERWOOD INVEST - Modification(s) relative(s) aux associés
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
-
Expédition acte notarié - Acte SSP
-
Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
-
Acte SSP
-
Acte SSP
Annonces légales de BERTAUD BELIEU
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : BERTAUD BELIEU. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/tpbm du 27/09/2024 concernant BERTAUD BELIEU. Il fallait lire : ...] Mme Anzhela Capcehoba Sarsenova, demeurant rue Mitina Maison 5 District de Medeu Almaty (Khazakhstan), En qualité de Gérant de la société
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BERTAUD BELIEU. Siren : 401486238. BERTAUD BELIEU SCEA au capital de 162 606,00 EUROS Siege social: DOMAINES DE BERTAUD-BELIEU 83580 GASSIN 401.486.238 R.C.S. FREJUS Aux termes des décisions de lAssociée unique en date du 12 septembre 2024, il a été décidé de nommer, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Mme Angela SARSENOVA, demeurant rue Mitina Maison 5 District de Medeu Almaty (Khazakhstan), en qualité de Gérant de la société, en remplacement de Mme Raushan YERZHANOVA, démissionnaire..
-
Annonce BODACC - Jugement constatant lachèvement du plan de redressement judiciaire
-
Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Tribunal judiciaire de Draguignan jugement du 17 Mars 2023 dans le dossier de S.C.E.A. BERTAUD BELIEU «CONSTATE que lexécution du plan de redressement, adopte par le tribunal au profit de la SCEA BERTAUD BELIEU situé Domaine de BERTAUD BELIEU à GASSIN (83580) est achevée. MET FIN à la mission du Commissaire à lExécution du plan.» (N23104598)
-
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
-
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal judiciaire de Draguignan Jugement du 18 novembre 2022 dans le dossier SCEA BERTAUD BELIEU : Autorise la modification du plan sollicitée, En consequence, Autorise le paiement du solde du passif selon les modalités suivantes : un seul et unique dividende du montant du passif restant soit la somme de 447.979,60 euros. Prononce la mainlevée de linaliénabilité de lintégralité des éléments corporels et incorporels du fonds agricole de la SCEA BERTAUD BELIEU. (N22070701)
-
Annonce JAL - Modification de plan
Tribunal judiciaire de Draguignan Jugement du 18 novembre 2022 dans le dossier SCEA BERTAUD BELIEU : Autorise la modification du plan sollicitée, En consequence, Autorise le paiement du solde du passif selon les modalités suivantes : un seul et unique dividende du montant du passif restant soit la somme de 447.979,60 euros. Prononce la mainlevée de linaliénabilité de lintégralité des éléments corporels et incorporels du fonds agricole de la SCEA BERTAUD BELIEU. (N22070701)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BERTAUD BELIEU. Siren : 401486238. BERTAUD BELIEU SCEA au capital de 162.606 euros Siege social : Domaines de Bertaud-Belieu 83580 GASSIN 401 486 238 R.C.S. FREJUS Aux termes des décisions en date du 19 avril 2021, Mme Raushan YERZHANOVA demeurant 83 Kabanbay Batira Street Almaty KAZAKHSTAN a été nommée en qualité de Gérante, à compter du 7 avril 2021, Pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Jean-Christophe SIBELYA, démissionnaire..
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [162606 EUR]
-
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de BERTAUD BELIEU
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
-
ANGELA INVEST
Cité 3 fois entre 2024 et 2025
- SIREN 930915129 930915129
- Dirigeant Nellya SHALAYEVA
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
-
Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
-
FP CONSULTING
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 104486238 104486238
- Dirigeant Francis PIVONET
-
Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
-
BANQUE DELUBAC ET CIE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2018
- SIREN 305776890 305776890
- Dirigeants Elodie TREVILLOT , Joël-Alexis BIALKIEWICZ , CAISSE DE COMPENSATION LOCATIVE , Jean-Michel SAMUEL , Serge BIALKIEWICZ et 11 autres
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Procédures collectives
-
Clôturées
-
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06359 Nice Cedex, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Marque déposée
-
B B BERTAUD BELIEU
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
Historique de BERTAUD BELIEU
13 événements depuis 2005
-
mardi 16 avril 2025
-
Svetlana VOROBYEVA est promue au statut d'associé.
-
-
lundi 29 octobre 2024
-
ANGELA INVEST devient le nouvel associé.
-
ANGELA INVEST, remplacent ANSDELL S.A. et SHERWOOD INVEST en tant qu'associé.
-
-
lundi 22 octobre 2024
-
Anzhela CAPCEHOBA SARSENOVA succède à Raushan YERZHANOVA en tant que gérant.
-
Raushan YERZHANOVA cède sa place de gérant à Anzhela CAPCEHOBA SARSENOVA.
-
-
mardi 21 décembre 2022
-
SHERWOOD INVEST et ANSDELL S.A. assument maintenant le rôle d'associé.
-
-
mardi 30 juin 2021
-
Jean-Christophe SIBELYA cède sa place de gérant à Raushan YERZHANOVA.
-
Raushan YERZHANOVA prend le relais de Jean-Christophe SIBELYA en tant que gérant.
-
-
lundi 17 juin 2014
-
Jean-Christophe SIBELYA prend le relais de Naida WINSALL en tant que gérant.
-
Jean-Christophe SIBELYA renonce à son rôle d'associé-gérant.
-
Naida WINSALL cède sa place de gérant à Jean-Christophe SIBELYA.
-
-
lundi 17 février 2009
-
Jean-Christophe SIBELYA assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Naida WINSALL accède au poste de gérant.
-
13 événements ont marqué le parcours de BERTAUD BELIEU depuis 2005
Étude de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus