BERNARDBOS

19 décembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 19/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

06 septembre 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

28 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/09/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Bastien DEBOS comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

06 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 06/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

05 juin 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05/06/2015 prononçant la rétractation sur tierce opposition du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire rendu le 23/04/2015 et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

23 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 23/04/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00307 , date de cessation des paiements le 23/04/2015 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

09 décembre 2010

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de salon de thé (licence à consommer sur place précisant la nouvelle gérance, délivrée par le service des douanes) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

NC

• 04 2015-06-05 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2015-06-26 GTC DE NICE GTC DE NICE TADDEI,18 2015-04-23 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-06-26 GTC DE NICE GTC DE NICE TADDEI,25 2016-09-28 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-10-13 GTC DE NICE GTC DE NICE TADDEI